Afin d’informer les exploitants de drones de la nouvelle règlementation en vigueur en matière d’exploitation de drones et des nouvelles limitations, la DAC a lancé une campagne de sensibilisation en collaboration avec l’Agence de la sécurité aérienne de l’Union européenne (EASA) :
Ce nouveau règlement est divisé en trois catégories. Ces catégories ont été décidées en fonction du niveau de risque posé par le drone lui-même et visent à protéger les autres aéronefs en l’air ainsi que les personnes au sol.
N.B. Sur la base des besoins du marché, la priorité a été donnée à l’élaboration d’une réglementation pour les opérations de catégorie «OPEN» et «SPECIFIC». Le cadre réglementaire des opérations de la catégorie «CERTIFIED» est en cours d’élaboration.
Situation à compter de janvier 2022
A compter de janvier 2022, les règles assouplies de transition telles que prévues à l’article 22 du règlement européen (UE) 2019/947 viendront à échéance et les vols sous couvert de l'autorisation générique nationale se seront plus permis.
Comment savoir quelle catégorie s'applique à mon cas?
Afin de pouvoir déterminer quelle sous-catégorie s’applique, les arbres de décision ci-dessous peuvent vous aider :
1. Dans quelle catégorie je peux voler mon UAS ? Générique, Open (Limited), Spécifique ?
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2. Dans quelle catégorie OPEN je peux voler mon UAS ? A1 – A2 – A3 ?
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