Afin d’informer les exploitants de drones de la nouvelle règlementation en vigueur en matière d’exploitation de drones et des nouvelles limitations, la DAC a lancé une campagne de sensibilisation en collaboration avec l’Agence de la sécurité aérienne de l’Union européenne (EASA) :
Ce nouveau règlement est divisé en trois catégories. Ces catégories ont été décidées en fonction du niveau de risque posé par le drone lui-même et visent à protéger les autres aéronefs en l’air ainsi que les personnes au sol.
N.B. Sur la base des besoins du marché, la priorité a été donnée à l’élaboration d’une réglementation pour les opérations de catégorie «OPEN» et «SPECIFIC». Le cadre réglementaire des opérations de la catégorie «CERTIFIED» est en cours d’élaboration.
Situation à compter de janvier 2024
À compter de janvier 2024, les règles assouplies mises en place pendant la période de transition et prévues à l'article 22 du règlement européen (UE) 2019/947 arriveront à échéance.
Quels systèmes seront applicables à partir de cette date et quelles sont leurs caractéristiques ?
CATEGORIE OPEN
Caractéristiques principales du système OPEN EASA à partir de Janvier 2024 |
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Systèmes
Caractéristiques |
Catégorie OPEN « Limited » (EASA) |
Catégorie OPEN (EASA) |
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Marquage de classe UAS |
Pas de marquage de classe “C” |
Marquage de C0 à C4 |
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Opérations |
2 Sous-catégories:
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3 Sous-catégories:
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Autorisations |
Aucune |
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Vol à vue directe (VLOS) |
Obligatoire |
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Limite de poids |
25 kg |
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Hauteur maximale |
120 m |
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Vol de nuit |
Autorisé |
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Survol de rassemblement de personnes* |
Interdit |
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Survol de personnes non impliquées* |
Interdit, sauf si l’UAS pèse moins de 250 g |
Interdit, sauf si l’UAS porte le marquage de classe C0/C1 |
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Distances horizontales de sécurité |
En fonction de la sous-catégorie:
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En fonction de la sous-catégorie
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Formation** |
Suivant les requis de la section formation |
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Enregistrement ** |
Suivant les requis de la section enregistrement |
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Téléchargement des zones géographiques UAS |
N/A |
Le pilote à distance devra télécharger les zones géographiques UAS depuis https://drones.geoportail.lu/zones et les insérer dans le système de géovigilence du drone (C1/C2/C3) |
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Accès aux zones géographiques UAS |
Exclusivement selon les conditions définies sur https://g-o.lu/uas Remarque importante : Les Géozones fournies par les constructeurs de drones ne recensent pas nécessairement toutes les zones réglementées du territoire luxembourgeois. Merci de vous référer exclusivement au site https://g-o.lu/uas |
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- CATEGORIE SPECIFIQUE
Pour plus d'informations sur les caractéristiques de la catégorie SPÉCIFIQUE, veuillez vous référer à la section CATÉGORIE SPÉCIFIQUE.