Let Me Fly Drones - Présentation générale

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Afin d’informer les exploitants de drones de la nouvelle règlementation en vigueur en matière d’exploitation de drones et des nouvelles limitations, la DAC a lancé une campagne de sensibilisation en collaboration avec l’Agence de la sécurité aérienne de l’Union européenne (EASA) :

Lire la vidéo YouTube, voir légende ci-après

Donnie & Paul – Campagne d'information sur les drones 2021 / Direction de l’Aviation Civile Luxembourg (Vidéo YouTube)

 

Ce nouveau règlement est divisé en trois catégories. Ces catégories ont été décidées en fonction du niveau de risque posé par le drone lui-même et visent à protéger les autres aéronefs en l’air ainsi que les personnes au sol.

 

 

N.B. Sur la base des besoins du marché, la priorité a été donnée à l’élaboration d’une réglementation pour les opérations de catégorie «OPEN» et «SPECIFIC». Le cadre réglementaire des opérations de la catégorie «CERTIFIED» est en cours d’élaboration.

 

 

Situation à compter de janvier 2024

À compter de janvier 2024, les règles assouplies mises en place pendant la période de transition et prévues à l'article 22 du règlement européen (UE) 2019/947 arriveront à échéance.

Quels systèmes seront applicables à partir de cette date et quelles sont leurs caractéristiques ?

 

 

CATEGORIE OPEN

Caractéristiques principales du système OPEN EASA à partir de Janvier 2024

Systèmes

 

 

Caractéristiques

Catégorie OPEN « Limited » (EASA)

Catégorie OPEN (EASA)

Marquage de classe UAS

Pas de marquage de classe “C”

Marquage de C0 à C4

Opérations

2 Sous-catégories:

  • Sous-catégorie OPEN A1 (Maximum take-off mass < 250gr)
  • Sous-catégorie OPEN A3 (Maximum take-off mass < 25kg)

 

 3 Sous-catégories:
  • Sous-catégorie OPEN A1 (C0/C1)
  • Sous-catégorie OPEN A2 (C2)
  • Sous-catégorie OPEN A3 (C3/C4)

Autorisations

Aucune

Vol à vue directe (VLOS)

Obligatoire

Limite de poids

25 kg

Hauteur maximale

120 m

Vol de nuit

Autorisé

Survol de rassemblement de personnes*

Interdit

Survol de personnes non impliquées*

Interdit, sauf si l’UAS pèse moins de 250 g

Interdit, sauf si l’UAS porte le marquage de classe C0/C1

Distances horizontales de sécurité

En fonction de la sous-catégorie:

  • Sous-catégorie OPEN A3: au minimum 150 m de distance horizontale de sécurité;

En fonction de la sous-catégorie

  • Sous-catégorie OPEN A2:
    • Minimum 30 m de distance horizontale de sécurité;
    • Minimum 5 m de distance horizontale de sécurité en mode basse vitesse;
    • Règle 1:1;
  • Sous-catégorie OPEN A3: minimum 150 m de distance horizontale de sécurité de tout site industriel, commercial, résidentiel;

Formation**

Suivant les requis de la section formation

Enregistrement **

Suivant les requis de la section enregistrement

Téléchargement des zones géographiques UAS

N/A

Le pilote à distance devra télécharger les zones géographiques UAS  depuis https://drones.geoportail.lu/zones et les insérer dans le système de géovigilence du drone (C1/C2/C3)

Accès aux zones géographiques UAS

Exclusivement selon les conditions définies sur https://g-o.lu/uas

Remarque importante : Les Géozones fournies par les constructeurs de drones ne recensent pas nécessairement toutes les zones réglementées du territoire luxembourgeois. Merci de vous référer exclusivement au site https://g-o.lu/uas
  • CATEGORIE SPECIFIQUE

Pour plus d'informations sur les caractéristiques de la catégorie SPÉCIFIQUE, veuillez vous référer à la section CATÉGORIE SPÉCIFIQUE.