Let Me Fly Service Drones - Présentation générale

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Afin d’informer les exploitants de drones de la nouvelle règlementation en vigueur en matière d’exploitation de drones et des nouvelles limitations, la DAC a lancé une campagne de sensibilisation en collaboration avec l’Agence de la sécurité aérienne de l’Union européenne (EASA) :

Lire la vidéo YouTube, voir légende ci-après

Donnie & Paul – Campagne d'information sur les drones 2021 / Direction de l’Aviation Civile Luxembourg

 

Ce nouveau règlement est divisé en trois catégories. Ces catégories ont été décidées en fonction du niveau de risque posé par le drone lui-même et visent à protéger les autres aéronefs en l’air ainsi que les personnes au sol.

 

 

N.B. Sur la base des besoins du marché, la priorité a été donnée à l’élaboration d’une réglementation pour les opérations de catégorie «OPEN» et «SPECIFIC». Le cadre réglementaire des opérations de la catégorie «CERTIFIED» est en cours d’élaboration.

 

 

Situation à compter de janvier 2024

À compter de janvier 2024, les règles assouplies mises en place pendant la période de transition et prévues à l'article 22 du règlement européen (UE) 2019/947 arriveront à échéance.

Quels systèmes seront applicables à partir de cette date et quelles sont leurs caractéristiques ?

 

 

CATEGORIE OPEN

Caractéristiques principales du système OPEN EASA à partir de Janvier 2024

Systèmes

 

 

Caractéristiques

Catégorie OPEN « Limited » (EASA)

Catégorie OPEN (EASA)

Marquage de classe UAS

Pas de marquage de classe “C”

Marquage de C0 à C4

Opérations

2 Sous-catégories:

  • Sous-catégorie OPEN A1 (Maximum take-off mass < 250gr)
  • Sous-catégorie OPEN A3 (Maximum take-off mass < 25kg)

 

 3 Sous-catégories:
  • Sous-catégorie OPEN A1 (C0/C1)
  • Sous-catégorie OPEN A2 (C2)
  • Sous-catégorie OPEN A3 (C3/C4)

Autorisations

Aucune

Vol à vue directe (VLOS)

Obligatoire

Limite de poids

25 kg

Hauteur maximale

120 m

Vol de nuit

Autorisé

Survol de rassemblement de personnes*

Interdit

Survol de personnes non impliquées*

Interdit, sauf si l’UAS pèse moins de 250 g

Interdit, sauf si l’UAS porte le marquage de classe C0/C1

Distances horizontales de sécurité

En fonction de la sous-catégorie:

  • Sous-catégorie OPEN A3: au minimum 150 m de distance horizontale de sécurité;

En fonction de la sous-catégorie

  • Sous-catégorie OPEN A2:
    • Minimum 30 m de distance horizontale de sécurité;
    • Minimum 5 m de distance horizontale de sécurité en mode basse vitesse;
    • Règle 1:1;
  • Sous-catégorie OPEN A3: minimum 150 m de distance horizontale de sécurité de tout site industriel, commercial, résidentiel;

Formation**

Suivant les requis de la section formation

Enregistrement **

Suivant les requis de la section enregistrement

Téléchargement des zones géographiques UAS

N/A

Le pilote à distance devra télécharger les zones géographiques UAS  depuis https://drones.geoportail.lu/zones et les insérer dans le système de géovigilence du drone (C1/C2/C3)

Accès aux zones géographiques UAS

Exclusivement selon les conditions définies sur https://g-o.lu/uas

Remarque importante : Les Géozones fournies par les constructeurs de drones ne recensent pas nécessairement toutes les zones réglementées du territoire luxembourgeois. Merci de vous référer exclusivement au site https://g-o.lu/uas
  • CATEGORIE SPECIFIQUE

Pour plus d'informations sur les caractéristiques de la catégorie SPÉCIFIQUE, veuillez vous référer à la section CATÉGORIE SPÉCIFIQUE.