Catégorie Open

Règles Générales

Une exploitation de drone dans la catégorie « Open » est exemptée d’autorisation de la DAC. Il relève de la responsabilité de l’exploitant de se conformer aux règles prévues et la Police Grand-Ducale veillera au respect des dispositions générales en vigueur.

Pour qu’un drone puisse être considéré comme étant de la catégorie « Open », il faut que toutes les conditions suivantes soient respectées :

Sous-catégories A1 – A2 – A3

Outre les règles générales de la catégorie OPEN décrites dans le tableau ci-dessus, la catégorie OPEN se subdivise en 3 sous catégories dont le but principal est la protection les personnes au sol :

OPEN A1
- Pour des opérations à proximité de personnes ne participant pas aux opérations
- Le survol de personnes ne participant pas à l’exploitation est à éviter autant que possible
- Le survol de rassemblements est strictement interdit
- Entrent dans cette catégorie
  - Les UAS avec un marquage de classe C0 ou C1
  - Les UAS sans marquage de classe dont la masse est inférieure à 500 g jusqu’au 1^er janvier 2024.
  - À partir du 1^er janvier 2024, seuls ceux dont la masse est inférieure à 250 g seront acceptables en OPEN A1.

OPEN A2
- Pour des opérations à distance de sécurité de personnes ne participant pas aux opérations
- Entrent dans cette catégorie
  - Les UAS avec un marquage de classe C2
  - Les UAS sans marquage de classe dont la masse est comprise entre 500 g et 2 kg jusqu'au 1^er janvier 2024.
  - A partir du 1er janvier 2024, ces UAS sont automatiquement reclassés en OPEN A3.
- Les UAS exploités en OPEN A1 peuvent également être exploités en OPEN A2.
- Les opérations s’effectuent avec une distance de sécurité horizontale (« x ») de :
  - Minimum 30m des personnes pour des UAS sans marquage de classe entre 500g et 2kg
    - Cette distance peut être réduite de 30 à 10m si l’UAS opère dans un mode d’évolution lente (« slow flight mode ») comme permis par la dérogation DAC.
  - Minimum 30 m des personnes si l’UAS a un marquage de classe C2.
    - Cette distance peut être réduite de 30 à 5 m si l’UAS utilise le low-speed mode
  - De surcroît, une règle de « 1:1 » s’applique : si l’opérateur évolue à 80 m au-dessus du sol, il doit conserver 80 m de distance de sécurité horizontale entre l’UAS et des personnes non participantes.

OPEN A3
- Pour des opérations sans personne non participante dans la zone des opérations
- La distance horizontale de sécurité doit être de 150m de zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives
- Entrent dans cette catégorie
  - Les UAS avec un marquage de classe C3 et C4
  - Les UAS sans marquage de classe dont la masse est comprise entre 2 kg et 25 kg jusqu’au 1^er janvier 2024.
  - A partir du 1^er janvier 2024, tous les UAS sans marquage de classe dont la masse est supérieure à 250 g entrent dans cette sous-catégorie.
- Les UAS exploités en OPEN A1 et OPEN A2 peuvent également être exploités en OPEN A3.