Catégorie Open

CATEGORIE OPEN – Règles Générales

 

Une exploitation de drone dans la catégorie « Open » est exemptée d’autorisation de la DAC. Il relève de la responsabilité de l’exploitant de se conformer aux règles prévues et la Police Grand-Ducale veillera au respect des dispositions générales en vigueur.

Pour qu’un drone puisse être considéré comme étant de la catégorie « Open », il faut que toutes les conditions suivantes soient respectées :

 

 

 

CATEGORIE OPEN – Sous-catégories A1 – A2 – A3

Outre les règles générales de la catégorie OPEN décrites dans le tableau ci-dessus, la catégorie OPEN se subdivise en 3 sous catégories dont le but principal est la protection les personnes au sol :

  • OPEN A1
    • Pour des opérations à proximité de personnes ne participant pas aux opérations
    • Le survol de personnes ne participant pas à l’exploitation est à éviter autant que possible
    • Le survol de rassemblements est strictement interdit
    • Entrent dans cette catégorie
      • Les UAS avec un marquage de classe C0 ou C1
      • Les UAS sans marquage de classe dont la masse est inférieure à 500 g jusqu’au 1er janvier 2023.
      • À partir du 1er janvier 2023, seuls ceux dont la masse est inférieure à 250 g seront acceptables en OPEN A1.
  • OPEN A2
    • Pour des opérations à distance de sécurité de personnes ne participant pas aux opérations
    • Entrent dans cette catégorie
      • Les UAS avec un marquage de classe C2
      • Les UAS sans marquage de classe dont la masse est comprise entre 500 g et 2 kg jusqu'au 1er janvier 2023.
      • A partir du 1er janvier 2023, ces UAS sont automatiquement reclassés en OPEN A3.
    • Les UAS exploités en OPEN A1 peuvent également être exploités en OPEN A2.
    • Les opérations s’effectuent avec une distance de sécurité horizontale (« x ») de :
      • Minimum 50 m des personnes pour des UAS sans marquage entre 500 g et 2 kg ;
      • Minimum 30 m des personnes si l’UAS a un marquage de classe C2.
        • Cette distance peut être réduite de 30 à 5 m si l’UAS utilise le low-speed mode
      • De surcroît, une règle de « 1:1 » s’applique : si l’opérateur évolue à 80 m au-dessus du sol, il doit conserver 80 m de distance de sécurité horizontale entre l’UAS et des personnes non participantes.

 

  • OPEN A3
    • Pour des opérations sans personne non participante dans la zone des opérations
    • La distance horizontale de sécurité doit être de 150m de zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives
    • Entrent dans cette catégorie
      • Les UAS avec un marquage de classe C3 et C4
      • Les UAS sans marquage de classe dont la masse est comprise entre 2 kg et 25 kg jusqu’au 1er janvier 2023.
      • A partir du 1er janvier 2023, tous les UAS sans marquage de classe dont la masse est supérieure à 250 g entrent dans cette sous-catégorie.
    • Les UAS exploités en OPEN A1 et OPEN A2 peuvent également être exploités en OPEN A3.

 

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