Catégorie Open

Règles Générales

Une exploitation de drone dans la catégorie « Open » est exemptée d’autorisation de la DAC. Il relève de la responsabilité de l’exploitant de se conformer aux règles prévues et la Police Grand-Ducale veillera au respect des dispositions générales en vigueur.

Pour qu’un drone puisse être considéré comme étant de la catégorie « Open », il faut que toutes les conditions suivantes soient respectées :

Sous-catégories A1 – A2 – A3

Outre les règles générales de la catégorie OPEN décrites dans le tableau ci-dessus, la catégorie OPEN se subdivise en 3 sous catégories dont le but principal est la protection des personnes au sol :

OPEN A1

UAS avec un marquage de classe C0 ou C1

Pour des opérations à proximité de personnes ne participant pas aux opérations
Le survol de personnes ne participant pas à l’exploitation est à éviter autant que possible
Le survol de rassemblements est strictement interdit

UAS sans marquage de classe dont la masse est inferieur à 500g (applicable jusqu’au 1er janvier 2024)

Pour des opérations à proximité de personnes ne participant pas aux opérations
Le survol de personnes ne participant pas à l’exploitation est à éviter autant que possible
Le survol de rassemblements est strictement interdit

UAS sans marquage de classe dont la masse est inferieur à 250g (applicable à partir du 1er janvier 2024)

Pour des opérations à proximité de personnes ne participant pas aux opérations
Le survol de personnes ne participant pas à l’exploitation est à éviter autant que possible
Le survol de rassemblements est strictement interdit

Open A2

UAS avec un marquage de classe C2

Pour des opérations à distance de sécurité de personnes ne participant pas aux opérations
Les UAS exploités en OPEN A1 peuvent également être exploités en OPEN A2
Les opérations s’effectuent avec une distance de sécurité horizontale (« x ») de :
- Minimum 30 m des personnes NON impliqués;
- Cette distance peut être réduite de 30 m à 5 m si l’UAS utilise le low-speed mode
De surcroît, une règle de « 1:1 » s’applique : si l’opérateur évolue à 80 m au-dessus du sol, il doit conserver 80 m de distance de sécurité horizontale entre l’UAS et des personnes non participantes.

UAS sans marquage de classe dont la masse est comprise entre 500g et 2kg (applicable jusqu’au 1er janvier 2024)

Pour des opérations à distance de sécurité de personnes ne participant pas aux opérations
Les UAS exploités en OPEN A1 peuvent également être exploités en OPEN A2
Les opérations s’effectuent avec une distance de sécurité horizontale (« x ») de :
- Minimum 30 m des personnes NON impliqués;
- Cette distance peut être réduite de 30 m à 10 m si l’UAS utilise si l’UAS opère dans un mode d’évolution lente (« slow flight mode ») comme permis par la dérogation DAC
De surcroît, une règle de « 1:1 » s’applique : si l’opérateur évolue à 80 m au-dessus du sol, il doit conserver 80 m de distance de sécurité horizontale entre l’UAS et des personnes non participantes.

Les UAS sans marquage de classe, dont la masse est comprise entre 500g et 2kg, seront automatiquement reclasse en sous-catégorie OPEN A3 à partir du 1er janvier 2024.

Open A3

UAS avec un marquage de classe C3 ou C4

Pour des opérations sans personne non participante dans la zone des opérations
La distance horizontale de sécurité doit être de 150m de zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives
Les UAS exploités en OPEN A1 et OPEN A2 peuvent également être exploités en OPEN A3

UAS sans marquage de classe dont la masse est comprise entre 2kg et 25kg (applicable jusqu’au 1er janvier 2024)

Pour des opérations sans personne non participante dans la zone des opérations
La distance horizontale de sécurité doit être de 150m de zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives
Les UAS exploités en OPEN A1 et OPEN A2 peuvent également être exploités en OPEN A3

UAS sans marquage de classe dont la masse est supérieur à 250g (applicable à partir du 1er janvier 2024)

Pour des opérations sans personne non participante dans la zone des opérations
La distance horizontale de sécurité doit être de 150m de zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives
Les UAS exploités en OPEN A1 et OPEN A2 peuvent également être exploités en OPEN A3