Règles Générales
Une exploitation de drone dans la catégorie « Open » est exemptée d’autorisation de la DAC. Il relève de la responsabilité de l’exploitant de se conformer aux règles prévues et la Police Grand-Ducale veillera au respect des dispositions générales en vigueur.
Pour qu’un drone puisse être considéré comme étant de la catégorie « Open », il faut que toutes les conditions suivantes soient respectées :
Sous-catégories A1 – A2 – A3
Outre les règles générales de la catégorie OPEN décrites dans le tableau ci-dessus, la catégorie OPEN se subdivise en 3 sous catégories dont le but principal est la protection les personnes au sol :
- OPEN A1
- Pour des opérations à proximité de personnes ne participant pas aux opérations
- Le survol de personnes ne participant pas à l’exploitation est à éviter autant que possible
- Le survol de rassemblements est strictement interdit
- Entrent dans cette catégorie
- Les UAS avec un marquage de classe C0 ou C1
- Les UAS sans marquage de classe dont la masse est inférieure à 500 g jusqu’au 1er janvier 2023.
- À partir du 1er janvier 2023, seuls ceux dont la masse est inférieure à 250 g seront acceptables en OPEN A1.
- OPEN A2
- Pour des opérations à distance de sécurité de personnes ne participant pas aux opérations
- Entrent dans cette catégorie
- Les UAS avec un marquage de classe C2
- Les UAS sans marquage de classe dont la masse est comprise entre 500 g et 2 kg jusqu'au 1er janvier 2023.
- A partir du 1er janvier 2023, ces UAS sont automatiquement reclassés en OPEN A3.
- Les UAS exploités en OPEN A1 peuvent également être exploités en OPEN A2.
- Les opérations s’effectuent avec une distance de sécurité horizontale (« x ») de :
- Minimum 50 m des personnes pour des UAS sans marquage entre 500 g et 2 kg ;
- Minimum 30 m des personnes si l’UAS a un marquage de classe C2.
- Cette distance peut être réduite de 30 à 5 m si l’UAS utilise le low-speed mode
- De surcroît, une règle de « 1:1 » s’applique : si l’opérateur évolue à 80 m au-dessus du sol, il doit conserver 80 m de distance de sécurité horizontale entre l’UAS et des personnes non participantes.
- OPEN A3
- Pour des opérations sans personne non participante dans la zone des opérations
- La distance horizontale de sécurité doit être de 150m de zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives
- Entrent dans cette catégorie
- Les UAS avec un marquage de classe C3 et C4
- Les UAS sans marquage de classe dont la masse est comprise entre 2 kg et 25 kg jusqu’au 1er janvier 2023.
- A partir du 1er janvier 2023, tous les UAS sans marquage de classe dont la masse est supérieure à 250 g entrent dans cette sous-catégorie.
- Les UAS exploités en OPEN A1 et OPEN A2 peuvent également être exploités en OPEN A3.
