Règles Générales
- L’exploitation d’un drone en catégorie OPEN est exemptée d’autorisation de la part de la DAC. Il relève de la responsabilité de l’exploitant de se conformer aux règles prévues et la Police Grand-Ducale veillera au respect des dispositions générales en vigueur.
- Pour qu’un drone puisse être autorisé à voler en catégorie OPEN, toutes les conditions suivantes doivent être respectées:
- Outre les règles générales de la catégorie OPEN décrites dans le tableau ci-dessus, la catégorie OPEN se subdivise en 3 sous-catégories dont le but principal est la protection des personnes au sol.
Sous-catégorie OPEN A1
Sous-catégorie OPEN A1
- Quel UAS peut être opéré dans la sous-catégorie OPEN A1?
- Quelles sont les exigences opérationnelles dans la sous-catégorie OPEN A1?
- Les opérations à proximité de personnes non impliquées dans les opérations sont possibles (pas de distance horizontale de sécurité formelle) ;
- Le survol de personnes non impliquées dans l'opération doit être évité autant que possible ;
- Il est strictement interdit de survoler un rassemblement de personnes ;
- Quelle formation est requise pour opérer dans la sous-catégorie OPEN A1?
- L’examen théorique en ligne OPEN A1/A3 est requis pour la sous-catégorie A1.
- Qu’en est-il des UAS sans marquage de classe « C » dans la sous-catégorie OPEN A1?
- À compter du 1er janvier 2024, tous les UAS sans marquage de classe « C » et dont la masse est supérieure à 250g seront automatiquement reclassés en sous-catégorie OPEN A3.
Sous-catégorie Open A2
- Quel UAS peut être opéré dans la sous-catégorie OPEN A2?
Veuillez noter qu'un UAS appartenant à une catégorie plus légère (par exemple la sous-catégorie A1) est toujours accepté dans une catégorie supérieure (ici la sous-catégorie A2).
- Quelles sont les exigences opérationnelles dans la sous-catégorie OPEN A2?
- Les opérations s'effectuent avec une distance horizontale de sécurité ("x") de:
- Minimum 30 m des personnes NON impliquées (pour les vols jusqu’à une hauteur maximale de 30m);
- Cette distance peut être réduite de 30 m à 5 m si l’UAS est utilisé en mode basse vitesse et est marqué classe C2;
- De plus, la règle 1:1 s’applique:
- si le pilote à distance vole à 80 m au-dessus du sol, il doit maintenir une distance horizontale de sécurité de 80 m entre l'UAS et les personnes non impliquées
- Les opérations s'effectuent avec une distance horizontale de sécurité ("x") de:
- Quelle formation est requise pour opérer dans la sous-catégorie OPEN A2?
- L’examen théorique en ligne OPEN A1/A3 est requis pour la sous-catégorie A2;
- La déclaration d’autoformation pratique (déclarée lors de la session d’examens) ;
- L’examen théorique OPEN A2;
- Qu’en est-il des UAS sans marquage de classe « C » dans la sous-catégorie OPEN A2?
- À compter du 1er janvier 2024, tous les UAS sans marquage de classe « C » et dont la masse est supérieure à 250g seront automatiquement reclassés en sous-catégorie OPEN A3.
Sous-catégorie Open A3
- Quel UAS peut être opéré dans la sous-catégorie OPEN A3?
Veuillez noter qu'un UAS appartenant à une catégorie plus légère (par exemple la sous-catégorie A1 ou A2) est toujours accepté dans une catégorie supérieure (ici la sous-catégorie A3).
- Quelles sont les exigences opérationnelles dans la sous-catégorie OPEN A3?
- Opérations sans personnes non impliquées dans la zone d‘exploitation ;
- La distance horizontale de sécurité doit être de 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives ;
- Quelle formation est requise pour opérer dans la sous-catégorie OPEN A3?
- L’examen théorique en ligne OPEN A1/A3 est requis pour la sous-catégorie A3.
- Qu’en est-il des UAS sans marquage de classe « C » dans la sous-catégorie OPEN A3?
- À compter du 1er janvier 2024, tous les UAS sans marquage de classe « C » et dont la masse est supérieure à 250g seront automatiquement reclassés en sous-catégorie OPEN A3.