Instruction 2025-02: Conception de procédures de vol

La présente instruction est basée sur le règlement européen suivant :

  • Règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision, abrogeant le règlement (CE) no 482/2008, les règlements d'exécution (UE) no 1034/2011, (UE) no 1035/2011 et (UE) 2016/1377 et modifiant le règlement (UE) no 677/2011

L’objectif de la présente instruction est de déterminer les critères de conception de procédures de vol, tel que requis par le point FPD.TR.100 de l’Annexe XI au Règlement d’exécution (UE) 2017/373 susmentionné.

 

Article unique

(1) Les critères applicables pour la conception, la documentation, la vérification, la validation et le réexamen périodique des procédures de vol sont ceux décrits dans la version la plus récente du document ICAO Doc 8168 « Procédures pour les services de navigation aérienne – Exploitation technique des aéronefs » (PANS-OPS), Volume II (Construction des procédures de vol à vue et de vol aux instruments).

 

(2) Les critères applicables pour la conception, la documentation, la vérification, la validation et le réexamen périodique des procédures de qualité de navigation requise à autorisation obligatoire sont ceux décrits dans la version la plus récente du document ICAO Doc 9905 « Manuel de conception de procédures de qualité de navigation requise à autorisation obligatoire (RNP AR) ».