Droits de Trafic

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Opérateurs aériens non UE

Afin d’obtenir une autorisation de la DAC pour pouvoir opérer vers ou à partir du Grand-Duché de Luxembourg, l’opérateur aérien immatriculé hors de l’Union européenne est tenu d’envoyer les éléments suivants à l’adresse civilair@av.etat.lu pas moins de 72 heures (heures d'ouverture de bureau) avant l'opération envisagée:

 

Transport fret ou passagers

  • Informations sur l’opérateur aérien 
    • Air Operator Certificate (AOC) et spécifications sur l’opération ; et
    • le Programme de sûreté récent (en langue française ou anglaise) ; et
    • l’approbation officielle du Programme de sûreté établi par l’autorité de l’aviation civile du pays d’immatriculation de l’opérateur (document en langue française ou anglaise) ; et
    • contacts (nom, adresse email, numéro de téléphone et adresse postale) du gestionnaire de sûreté ; et
    • contacts (nom, adresse email, numéro de téléphone et adresse postale) du représentant local de l’opérateur aérien.
  • Informations concernant l’aéronef
    • Airworthiness Review Certificate (ARC) ou Certificate of Airworthiness (CoA); et
    • un certificate d’assurance récent de l’aéronef; et
    • un certificat d’enregistrement ; et
    • un certificat de bruit ; et
    • un certificat EGPWS / ACAS II ; et
    • un certificat d’assurance récent de la flotte d’aéronefs.
    • date de manufacture.
  • Informations générales
    • Statut Third Country Operator (TCO); et
    • route exacte (avec spécification des escales); et
    • heure(s) d’arrivée et de départ.

 

Transport fret 

En plus des éléments listés ci-dessus, l'opérateur de fret aérien est tenu de fournir les informations suivantes:

  • un certificat ACC3 ou un certificat d’exemption d’ACC3 (pour plus d’informations, veuillez consulter ce lien ; et
  • type de cargaison et tonnage

 

 

N.B. Toute demande doit parvenir à la DAC sur l'adresse mail civilair@av.etat.lu pas moins de 72 heures (heures d'ouverture de bureau) avant l'opération envisagée sous peine de ne pas être traitée.

Toute opération doit respecter les heures d'ouverture officielles de l'aéroport international de Luxembourg: 06h.00 à 23h.00 heure locale pour les avions du chapitre 3.

 

Informations ACC3 pour transporteurs aériens de fret/ courrier de pays tiers

Depuis le 1er février 2012, tout transporteur aérien transportant du fret ou du courrier depuis un aéroport d'un pays tiers en vue d'un transfert, d'un transit ou d'un déchargement dans un aéroport relevant du champ d'application du règlement (CE) no 300/2008, est désigné par l'autorité compétente comme un « Transporteur aérien de fret / courrier opérant dans l'Union européenne à partir d'un aéroport de pays tiers » (ACC3).

Un ACC3 notifié à la Commission européenne conformément à la procédure prescrite est reconnu dans tous les États membres pour toutes les opérations à partir de l'aéroport du pays tiers spécifié vers l'Union européenne.

Le lien fourni ci-dessous contient des informations de la Commission européenne sur le sujet:

https://ec.europa.eu/transport/modes/air/security/cargo-mail/air-carriers_en