Où et quand dois-je m'enregistrer?

Selon le Règlement Européen (UE) 2019/947, l’enregistrement est obligatoire pour les exploitants d’UAS (et non pas pour les UAS/drones eux-mêmes). Il est dont important de faire également la distinction entre le pilote à distance et un exploitant d’UAS.

• Le pilote à distance, appelé aussi « Remote Pilot (RP) », est la personne physiquement derrière les commandes de vol de l’UAS. Il est entièrement garant de la sécurité du vol tout au long des opérations.
• L’ exploitant d’UAS est la personne ou l’entreprise qui supervise les opérations et donne les instructions de vol. Cette personne ou entité juridique porte toute la responsabilité des opérations du/des UAS(s) à son nom. Très souvent, dans la catégorie OPEN et en tant que particulier, le Pilote et l’Exploitant sont une seule et même personne.

Quand un exploitant d'UAS doit-il s'enregistrer ?

• L'exploitant d’UAS possède un ou des UAS dont la masse est supérieur à 250g.
• L’exploitant d’UAS possède un ou des UAS dont la masse est inférieur à 250g et qui possède une caméra ou autres capteurs pouvant détecter des données à caractères personnelles.

L’enregistrement en tant qu’exploitant d’UAS ne concerne que vous uniquement et non l’UAS. Un exploitant d’UAS peut posséder plusieurs UAS et avoir un unique numéro d’exploitant (LUXxxxxxxxxxxxxx) qu’il doit apposer sur chaque UAS en sa possession.

Note:

• Votre UAS est considéré comme « jouet » et a une masse inférieure à 250gr - vous n’avez PAS besoin de vous enregistrer.
• Un UAS est un jouet lorsqu’un fabricant le destine à des enfants de moins de 14 ans et qu’il respecte les critères de sécurité minimum requis pour être ainsi nommé. Le respect de ces normes limite naturellement les capacités du UAS (taille, poids, pièces détachées non dangereuses, pas de moteur puissant…) : voir la Directive 2009/48/EC du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets.

Comment s'enregistrer?

La procédure d’enregistrement d’exploitant UAS est disponible via Guichet.lu

Un exploitant d'UAS ne peut PAS être enregistré dans 2 États membres EASA différents en même temps.

Veuillez noter que pour tout enregistrement ou renouvellement une taxe de 10€ est due.

Attention: n’entamez une procédure de renouvellement uniquement dans les 90 jours qui précèdent la date d’expiration tout en conservant cette date anniversaire.

Après mon enregistrement:

Vous recevez une attestation électronique avec un numéro LUXxxxxxxxxxxxxx (13 caractères).

• Ce numéro est permanent, même après renouvellement et doit être apposé lisiblement sur tous les UAS que l’exploitant utilise.
• Valable 1 an et dans tous les États membres de l’EASA.
• L’enregistrement se fait uniquement dans votre pays de résidence ou siège principal.
• Non lié au drone : en cas de perte ou vol, aucune désinscription nécessaire.