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Où et quand dois-je m'enregistrer?
Selon le Règlement Européen (UE) 2019/947, l’enregistrement est obligatoire pour les exploitants d’UAS (et non pas pour les UAS/drones eux-mêmes). Il est dont important de faire également la distinction entre le pilote à distance et un exploitant d’UAS.
- Le pilote à distance, appelé aussi « Remote Pilot (RP) », est la personne physiquement derrière les commandes de vol de l’UAS. Il est entièrement garant de la sécurité du vol tout au long des opérations.
- L’ exploitant d’UAS est la personne ou l’entreprise qui supervise les opérations et donne les instructions de vol. Cette personne ou entité juridique porte toute la responsabilité des opérations du/des UAS(s) à son nom. Très souvent, dans la catégorie OPEN et en tant que particulier, le Pilote et l’Exploitant sont une seule et même personne.
Quand devez-vous vous enregistrer ?
- Votre UAS:
- N’est pas un jouet ou a une masse supérieur à 250gr
- Vous devez VOUS enregistrer
- Est considéré comme « jouet » et a une masse inferieur à 250gr
- Vous n’avez pas besoin de vous enregistrer
- N’est pas un jouet, a une masse de moins de 250gr et ne possède pas de camera ou autres capteurs pouvant détecter des données à caractères personnelles
- Vous n’avez pas besoin de vous enregistrer
- N’est pas un jouet ou a une masse supérieur à 250gr
Note:
- Un UAS est un jouet lorsqu’un fabricant le destine à des enfants de moins de 14 ans et qu’il respecte les critères de sécurité minimum requis pour être ainsi nommé. Le respect de ces normes limite naturellement les capacités du UAS (taille, poids, pièces détachées non dangereuses, pas de moteur puissant…) : voir la Directive 2009/48/EC du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets;
- L’enregistrement en tant qu’exploitant d’UAS ne concerne que vous (Personne Physique ou Morale) uniquement et non l’UAS. Un Operateur/exploitant d’UAS peut posséder plusieurs UAS et avoir un unique numéro d’exploitant (LUXxxxxxxxxxxxxx) qu’il doit apposer sur chaque UAS en sa possession.
Comment s'enregistrer?
- Premièrement vous devez définir si vous devez vous enregistrer en tant que:
- Personne physique: être enregistrée uniquement dans le pays où je réside; OU
- Personne morale: être enregistrée dans le pays où mon établissement principal se situe.
- La procédure d’enregistrement est disponible via Guichet.lu
- Vous pouvez vous enregistrer en ligne (via l’assistant Myguichet.lu); ou
- Vous pouvez vous enregistrer en utilisant le formulaire adéquate (à envoyer à la DAC)
Note: L’enregistrement ne peut être effectué que dans un seul Etat membre à la fois..
Quelques informations utiles
- A l'issue de la procédure d’enregistrement, vous recevrez une Attestation d’enregistrement en tant qu’exploitant UAS via MyGuichet.
- Cette attestation permet l’identification de l’opérateur avec un numéro LUXxxxxxxxxxxxxx (13 caractères).
- Par analogie au secteur automobile, on peut assimiler le numéro d’exploitant à une « immatriculation » qui serait valable pour tous les drones de l’exploitant.
- Le numéro d’enregistrement d’exploitant d’UAS est délivré ainsi que le code secret associé. Le numéro d’enregistrement doit être apposé lisiblement sur tous les UAS que l’exploitant utilise.
- La chaîne complète d’identification (= Numéro d’enregistrement + code secret) doit être encodée dans le système d’identification directe à distance de l’UAS opéré s’il en est équipé.
- Ce numéro d’enregistrement d’exploitant d’UAS est valide pour une durée d’un an et doit donc être renouvelé périodiquement suivant la même démarche. L’exploitant utilise donc toujours le même numéro à moins que ce dernier ne soit désinscrit définitivement du registre.
