Selon le règlement européen (UE) 2019/947 , l’enregistrement est obligatoire pour les exploitants d’UAS (pas pour les UAS eux-mêmes). Il est donc important de faire également la distinction entre un Pilote et un Exploitant UAS.
Le Pilote UAS, appelé aussi Remote Pilot (RP), est la personne physiquement derrière les commandes de vol de l’UAS. Il est entièrement garant de la sécurité du vol tout au long des opérations.
L’Exploitant UAS est la personne ou l’entreprise qui supervise les opérations et donne les instructions de vol. Cette personne ou entité juridique porte toute la responsabilité des opérations du/des drone(s) à son nom.
Très souvent, dans la catégorie OPEN et en tant que particulier, le Pilote et l’Exploitant sont une seule et même personne.
Qui doit s’enregistrer ?
Dans le cadre de la catégorie OPEN, l’enregistrement est obligatoire pour les exploitants :
- D’UAS qui ont une masse de 250 g ou plus ;
- D’UAS qui ont une masse de moins de 250 g mais :
- Pouvant évoluer à des vitesses supérieures à 90km/h
- Etant équipés d’une caméra ou d’un microphone, si ces UAS ne sont PAS des jouets*
* Un UAS est un jouet lorsqu’un fabricant le destine à des enfants de moins de 14 ans et qu’il respecte les critères de sécurité minimum requis pour être ainsi nommé. Le respect de ces normes limite naturellement les capacités du UAS (taille, poids, pièces détachées non dangereuses, pas de moteur puissant…) : voir la Directive 2009/48/EC du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets.
Dans le cadre de la catégorie SPECIFIC, l’enregistrement est obligatoire pour tous les exploitants.
Les personnes physiques ne peuvent s’enregistrer que dans le pays où ils résident.
Les personnes morales doivent s’enregistrer dans le pays où se situe leur établissement principal.
L’enregistrement ne peut être effectué que dans un seul Etat membre à la fois.
Comment s'enregistrer?
La procédure d’enregistrement de l’exploitant est disponible sur MyGuichet.lu (Catalogue des démarches – DAC).
A l’issue de la procédure d’enregistrement, un numéro d’enregistrement d’exploitant d’UAS est délivré ainsi que le code secret associé. Le numéro d’enregistrement doit être apposé lisiblement sur tous les UAS que l’exploitant utilise.
La chaîne complète d’identification (= Numéro d’enregistrement + code secret) doit être encodée dans le système d’identification directe à distance de l’UAS opéré s’il en est équipé.
Ce numéro d’enregistrement d’exploitant d’UAS est valide pour une durée d’un an et doit donc être renouvelé périodiquement suivant la même démarche. L’exploitant utilise donc toujours le même numéro à moins que ce dernier ne soit désinscrit définitivement du registre.
Quelques informations utiles
Vous obtiendrez deux documents avec deux numéros distincts, à savoir:
- Une Attestation en tant qu’Exploitant via MyGuichet qui permet l’identification de l’opérateur avec un numéro LUXxxxxxxxxxxxxx (13 caractères). Par analogie au secteur automobile, on peut assimiler le numéro d’exploitant à une « immatriculation » qui serait valable pour tous les drones de l’exploitant.
Cette démarche est réservée exclusivement aux citoyens, entreprises et administrations dont la résidence / le siège est situé au Grand-Duché de Luxembourg.
- Un Certificat de Pilote à distance via la plateforme TrainingZone Eurocontrol (voir page Formation) qui est une preuve de formation du pilote lui-même. Ce document porte un numéro LUX-RP-xxxxxxxxxxxx (RP et 12 caractères). Par analogie au secteur automobile, ce numéro est similaire à un numéro de permis de conduire.
Ce document est accessible à tout citoyen du Grand-Duché de Luxembourg et/ou de l’étranger.
Par conséquent, les deux documents doivent être en possession du Pilote UAS.
