Catégorie Spécifique Règles générales

Dernière modification le

  • En quoi votre opération relève-t-elle de la catégorie SPÉCIFIQUE?
    • Si vous ne pouvez pas respecter une des exigences de la catégorie OPEN et de ses trois sous-catégories:
      • Opération toujours en vue directe (VLOS) ;
      • L’utilisation d’un UAS avec une MTOM inférieure à 25 kg ;
      • Opération maintenue à une hauteur inférieure à 120m AGL ;
      • Le maintien des distances horizontales de sécurité minimales
  • Qu-est-ce que la catégorie SPECIFIQUE?
    • La catégorie SPÉCIFIQUE est basée sur l’évaluation des risques de l’opération envisagée. Plus précisément, sur la méthodologie SORA.
  • Qu’est-ce qui est requis pour pouvoir opérer?
    • Une confirmation de réception et d’exhaustivité lors de la soumission d’une déclaration de Scénario Standard Européen (STS), ou
    • Une autorisation opérationnelle lors de la soumission d'une Evaluation Prédéfinie des Risques (PDRA) / Evaluation des Risques Opérationnels en catégorie Spécifique (SORA), ou
    • Un certificat LUC lors de la soumission d'un Certificat Allégé d‘Exploitant UAS (LUC).
  • Qu’en est-il des Exploitants non-Luxembourgeois?
    • Lorsqu'un Exploitant UAS, enregistré dans un État membre autre que le Luxembourg, prévoit d'effectuer une exploitation relevant de la catégorie SPÉCIFIQUE qui aura lieu partiellement ou entièrement dans l'espace aérien luxembourgeois, l'opération est considérée comme une Exploitation Transfrontalière. (CBO).
    • Les modalités pour une Exploitation transfrontière sont disponibles à l'article 13 du règlement (UE) 2019/947.
  • Informations utiles
    • Le manuel d’exploitation doit contenir au moins les sections suivantes:
      • Description générale de l’organisation de l’Exploitant UAS ;
      • Le concept de l'opération envisagée ;
      • Les procédures normales ;
      • Les procédures de contingence ;
      • Les procédures d'urgence ;
      • Le plan d’intervention d’urgence (ERP) ;
      • Procédures de comptes rendus d’événements ;
      • Procédures de tenue de registres;
    • Prérequis techniques:
      • La conformité du système d’Identification Directe à Distance (DRI) à la norme EN4709-002 pour toute opération dans la catégorie SPÉCIFIQUE à compter du 1er janvier 2024 ;
      • La conformité du système de parachute au MoC2512 pour une opération dans la catégorie SPÉCIFIQUE lorsque l’atténuation des risques M2 avec un niveau de robustesse MOYEN est applicable ;
      • La conformité du système de terminaison de vol (FTS) au MOC2511 pour une opération dans la catégorie SPÉCIFIQUE lorsque le Confinement renforcé est applicable. ;
      • Tout MoC applicable ;

Organisation

Direction de l'aviation civile (DAC)