Catégorie Spécifique

Règles générales

En quoi votre opération relève-t-elle de la catégorie SPÉCIFIQUE?
- Si vous ne pouvez pas respecter une des exigences de la catégorie OPEN et de ses trois sous-catégories :
  - Opération toujours en vue directe (VLOS);
  - L’utilisation d’un aéronef sans équipage à bord avec une masse maximale au décollage (MTOM) inférieure à 25 kg;
  - Opération maintenue à une hauteur inférieure à 120m;
  - Le maintien des distances horizontales de sécurité des sous-catégories A2 et A3.
La catégorie SPÉCIFIQUE est basée sur l’évaluation des risques de l’opération envisagée. Plus précisément, sur la méthodologie SORA.
Une autorisation opérationnelle est obligatoire pour toutes les opérations de la catégorie SPÉCIFIQUE hors Scénarios Standard (STS).
Il est important de noter que le Luxembourg ne dispose pas de scénarios standards nationaux et que les scénarios standards nationaux d’autres pays ne sont pas reconnus au Luxembourg.
Plusieurs possibilités existent:

Scénario Standart ou STS (Standard Scenario)
- Un STS est un cadre défini d’exploitation d'UAS dans la catégorie SPÉCIFIQUE, pour lequel l’EASA a effectué au préalable une évaluation des risques afin de leur déterminer des mesures précises d’atténuation.
  Le respect des conditions d’un scénario standard peut être déclaré pour effectuer des opérations dans la catégorie SPÉCIFIQUE (Pas d’autorisation opérationnelle).
- Afin de débuter ses opérations, l’operateur doit obtenir une confirmation de réception et d’exhaustivité de la DAC après avoir soumis une déclaration opérationnelle de conformité à un STS.
- Les STSs ne seront pas applicables avant le 1er Janvier 2024.

Evaluation prédéfinie des risques ou PDRA (Pre-Defined Risk Assessment)
- Un PDRA est également un cadre défini d’exploitation d'UAS dans la catégorie SPÉCIFIQUE, pour lequel l’EASA a effectué au préalable une évaluation des risques.
- Le PDRA est très similaire au STS mais les différences avec ce dernier sont laissées à l’appréciation de l’autorité compétente.
- Afin de débuter ses opérations, l’operateur doit obtenir une autorisation opérationnelle de la DAC après avoir soumis une demande d’autorisation d’exploitation.
- Les PDRAs sont applicables depuis le 31 Décembre 2020.

SORA (Specific Operation Risk Assessment)
- La méthodologie SORA est une procédure systématique pour analyser un concept d’opérations (CONOPS), identifier le niveau de risque associé, les mesures d’atténuation ainsi que les objectifs de sécurité opérationnels (OSO) pour permettre des opérations sûres.
- Les modalités de développement du SORA sont disponibles à l’AMC1 à l’article 11 du règlement 2019/947.
- Afin de débuter ses opérations, l’operateur doit obtenir une autorisation opérationnelle de la DAC après avoir soumis une demande d’autorisation d’exploitation.
- La méthodologie SORA est applicable depuis le 31 Décembre 2020.

Certificat allégé d'exploitant d'UAS ou LUC (Light UAS operator Certificate)
- Le LUC est un certificat d'approbation organisationnelle délivrée par la DAC après l’évaluation de l'organisation de l'opérateur (Système de gestion de la sécurité ou SMS).
  L’opérateur devra démontrer qu’il est capable d’évaluer lui-même le risque d’une opération.
- Les critères d’obtention d’un LUC sont disponibles à la Partie C du règlement 2019/947.
- Afin de débuter ses opérations, l’operateur doit obtenir un Certificat LUC de la DAC.
- Le LUC est applicable depuis le 31 Décembre 2020.

Exploitations transfrontières (Cross-Border Operation)
- Lorsqu'un exploitant d'UAS, enregistré dans un Etat Membre (MS) autre que le Luxembourg, prévoit d'effectuer une exploitation relevant de la catégorie SPÉCIFIQUE qui aura lieu partiellement ou entièrement dans l'espace aérien luxembourgeois, l'opération est considérée comme une Exploitation Transfrontalière.
- Les modalités pour une Exploitation transfrontière sont disponibles à l’Article 13 du règlement 2019/947.
- Afin de débuter ses opérations, l’operateur doit obtenir une confirmation de réception et d'exhaustivité de la part de la DAC.
- L’exploitation transfrontière est applicable depuis le 31 Décembre 2020.