Exploitations transfrontières (CBO)

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  • Lorsqu'un exploitant d'UAS, immatriculé dans un Etat Membre (MS) autre que le Luxembourg, prévoit d'effectuer une exploitation relevant de la catégorie SPÉCIFIQUE qui aura lieu partiellement ou entièrement dans l'espace aérien luxembourgeois, l'opération est considérée comme une Exploitation Transfrontière. 

 

Etapes à suivre pour l'introduction d'une demande d'autorisation:

 

 

  • L’opérateur fera une demande auprès de son Autorité Nationale d’Aviation (NAA) d’immatriculation (Etat membre d’immatriculation), pour:
    • Une autorisation opérationnelle, ou
    • Un LUC,

selon l’opération prévue.

  • Après évaluation et validation, le NAA d’immatriculation délivrera:
    • Une autorisation opérationnelle, ou
    • Un certificat LUC,

selon l’opération prévue.

 

 

  • L’operateur fera alors une demande d’exploitation transfrontière auprès de la DAC (Etat membre d’opération) en suivant les étapes ci-dessous:
    • Téléchargez et remplissez le formulaire DAC UAS 408 (Pdf, 1,16 Mo),
    • Joignez une copie de l'autorisation opérationnelle ou du certificat LUC délivré par le NAA d’immatriculation,
    • Joignez les informations supplémentaires sur le(s) lieu(x) de l'opération envisagée, y compris les mesures d'atténuation des risques mises à jour, et
    • Envoyez l’ensemble à l’adresse suivante: uas@av.etat.lu
  • Après évaluation et validation, la DAC délivrera une confirmation d’acceptabilité, selon l’opération prévue.

 

Toutes les informations relatives aux zones au sol et aux espaces aériens de l'opération envisagée peuvent être consultées sur Geoportial(geoportail.lu).