- Les scénarios standards (STS) sont des scénarios opérationnels à faible risque définis par l‘EASA et les États Membres afin de faciliter les exploitations UAS dans la catégorie SPÉCIFIQUE.
- La demande d’autorisation opérationnelle n’est pas requise.
- Le respect des conditions d'un scénario standard doit être déclaré pour réaliser des opérations en catégorie SPÉCIFIQUE (pas d'autorisation d'exploitation).
- Pour démarrer ses opérations, l'exploitant doit soumettre une déclaration opérationnelle de conformité à un STS et obtenir une confirmation de réception et d'exhaustivité de la part de la DAC.
- Pour déclarer un STS, vous devez :
- Soumettre une déclaration en utilisant le formulaire DAC UAS432 ;
- En plus de la déclaration, vous devez fournir les documents complémentaires suivants :
- L’attestation de formation théorique STS de votre (vos) pilote(s) à distance ;
- La déclaration de conformité du drone utilisé - marquage de classe « C » ;
- Votre manuel opérationnel ;
- Actuellement, deux scénarios standards sont disponibles :
- STS-01 – VLOS au-dessus d’une zone contrôlée au sol ;
- STS-02 – BVLOS avec/sans observateur(s) de l'espace aérien au-dessus d'une zone contrôlée au sol ;
- Qu’est-ce qu’une zone contrôlée au sol ?
- Une zone contrôlée au sol est composée de :
- La zone géographique de vol,
- Le zone d’intervention/de contingence, et
- La zone tampon.
STS-01 – VLOS AU-DESSUS D’UNE ZONE CONTRÔLÉE AU SOL
- Quel UAS peut être utilisé en STS-01?
- Quelles sont les exigences opérationnelles en STS-01?
- Opération en VLOS ;
- Hauteur maximale de vol de 120m ;
- Vol au-dessus d’une zone contrôlée au sol exclusivement (qui pourrait se trouver dans un environnement peuplé) ;
- Quelle formation est requise pour opérer en STS-01?
- L'examen théorique STS ;
- La formation pratique STS pour STS-01 ;
STS-02 – BVLOS AVEC/SANS OBSERVATEUR(S) DE L'ESPACE AÉRIEN AU-DESSUS D'UNE ZONE CONTRÔLÉE AU SOL
- Quel UAS peut être utilisé en STS-02?
- Quelles sont les exigences opérationnelles en STS-02?
- Les exigences opérationnelles en STS-02 sont:
- Opération en BVLOS ;
- Hauteur maximale de vol de 120m ;
- Vol au-dessus d’une zone contrôlée au sol exclusivement (qui pourrait se trouver dans un environnement partiellement peuplé) ;
- Cas de figure 1: sans Observateur de l’espace Aérien (AO)
- Vous ne devez pas voler votre UAS à plus de 1 km de vous lorsqu'aucun AO n'est employé pour l'opération. (BVLOS 1km) ;
- seules les personnes impliquées doivent se trouver dans votre zone contrôlée au sol ;
- Les exigences opérationnelles en STS-02 sont:
- Cas de figure 2: avec un Observateur de l’espace Aérien (AO)
- Vous ne devez pas voler votre UAS à plus de 2 km de vous lorsque des AO sont employés pour l'opération. Plus précisément, la distance entre vous et vos observateurs de l'espace aérien ne doit pas dépasser 1 km et vous ne devez pas voler votre UAS à plus de 1 km de votre AO ;
- seules les personnes impliquées doivent se trouver dans votre zone contrôlée au sol ;
- Quelle formation est requise pour opérer en STS-02?
- L'examen théorique STS ;
- La formation pratique STS pour STS-02 ;