Scénarios Standard (STS)

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  • Les scénarios standards (STS) sont des scénarios opérationnels à faible risque définis par l‘EASA et les États Membres afin de faciliter les exploitations UAS dans la catégorie SPÉCIFIQUE.
  • La demande d’autorisation opérationnelle n’est pas requise.
  • Le respect des conditions d'un scénario standard doit être déclaré pour réaliser des opérations en catégorie SPÉCIFIQUE (pas d'autorisation d'exploitation).
  • Pour démarrer ses opérations, l'exploitant doit soumettre une déclaration opérationnelle de conformité à un STS et obtenir une confirmation de réception et d'exhaustivité de la part de la DAC.
  • Pour déclarer un STS, vous devez :
    • Soumettre une déclaration en utilisant le formulaire DAC UAS432 ;
    • En plus de la déclaration, vous devez fournir les documents complémentaires suivants :
      • L’attestation de formation théorique STS de votre (vos) pilote(s) à distance ;
      • La déclaration de conformité du drone utilisé - marquage de classe « C » ;
      • Votre manuel opérationnel ;
  • Actuellement, deux scénarios standards sont disponibles :
    • STS-01 – VLOS au-dessus d’une zone contrôlée au sol ;
    • STS-02 – BVLOS avec/sans observateur(s) de l'espace aérien au-dessus d'une zone contrôlée au sol ;
  • Qu’est-ce qu’une zone contrôlée au sol  ?
  • Une zone contrôlée au sol est composée de :
    • La zone géographique de vol,
    • Le zone d’intervention/de contingence, et
    • La zone tampon.

STS-01 – VLOS AU-DESSUS D’UNE ZONE CONTRÔLÉE AU SOL

  • Quel UAS peut être utilisé en STS-01?
  • Quelles sont les exigences opérationnelles en STS-01?
    • Opération en VLOS ;
    • Hauteur maximale de vol de 120m ;
    • Vol au-dessus d’une zone contrôlée au sol exclusivement (qui pourrait se trouver dans un environnement peuplé) ;
  • Quelle formation est requise pour opérer en STS-01?
    • L'examen théorique STS ;
    • La formation pratique STS pour STS-01 ;

 

STS-02 – BVLOS AVEC/SANS OBSERVATEUR(S) DE L'ESPACE AÉRIEN AU-DESSUS D'UNE ZONE CONTRÔLÉE AU SOL

  • Quel UAS peut être utilisé en STS-02?
  • Quelles sont les exigences opérationnelles en STS-02?
    • Les exigences opérationnelles en STS-02 sont:
      • Opération en BVLOS ;
      • Hauteur maximale de vol de 120m ;
      • Vol au-dessus d’une zone contrôlée au sol exclusivement (qui pourrait se trouver dans un environnement partiellement peuplé) ;
    • Cas de figure 1: sans Observateur de l’espace Aérien (AO)
      • Vous ne devez pas voler votre UAS à plus de 1 km de vous lorsqu'aucun AO n'est employé pour l'opération. (BVLOS 1km) ;
      • seules les personnes impliquées doivent se trouver dans votre zone contrôlée au sol ;
  • Cas de figure 2: avec un Observateur de l’espace Aérien (AO)
    • Vous ne devez pas voler votre UAS à plus de 2 km de vous lorsque des AO sont employés pour l'opération. Plus précisément, la distance entre vous et vos observateurs de l'espace aérien ne doit pas dépasser 1 km et vous ne devez pas voler votre UAS à plus de 1 km de votre AO ;
    • seules les personnes impliquées doivent se trouver dans votre zone contrôlée au sol ;
  • Quelle formation est requise pour opérer en STS-02?
    • L'examen théorique STS ;
    • La formation pratique STS pour STS-02 ;