Scénarios Standard (STS)

• Les scénarios standards (STS) sont des scénarios opérationnels à faible risque définis par l‘EASA et les États Membres afin de faciliter les exploitations UAS dans la catégorie SPÉCIFIQUE.
• La demande d’autorisation opérationnelle n’est pas requise.
• Le respect des conditions d'un scénario standard doit être déclaré pour réaliser des opérations en catégorie SPÉCIFIQUE (pas d'autorisation d'exploitation).
• Pour démarrer ses opérations, l'exploitant doit soumettre une déclaration opérationnelle de conformité à un STS et obtenir une confirmation de réception et d'exhaustivité de la part de la DAC.
• Pour déclarer un STS, vous devez :
  • Soumettre une déclaration en utilisant le formulaire DAC UAS432 ;
  • En plus de la déclaration, vous devez fournir les documents complémentaires suivants :
    • L’attestation de formation théorique STS de votre (vos) pilote(s) à distance ;
    • La déclaration de conformité du drone utilisé - marquage de classe « C » ;
    • Votre manuel opérationnel ;
• Actuellement, deux scénarios standards sont disponibles :
  • STS-01 – VLOS au-dessus d’une zone contrôlée au sol ;
  • STS-02 – BVLOS avec/sans observateur(s) de l'espace aérien au-dessus d'une zone contrôlée au sol ;
• Qu’est-ce qu’une zone contrôlée au sol  ?

• Une zone contrôlée au sol est composée de :
  • La zone géographique de vol,
  • Le zone d’intervention/de contingence, et
  • La zone tampon.

STS-01 – VLOS AU-DESSUS D’UNE ZONE CONTRÔLÉE AU SOL

• Quel UAS peut être utilisé en STS-01?

• Quelles sont les exigences opérationnelles en STS-01?
  • Opération en VLOS ;
  • Hauteur maximale de vol de 120m ;
  • Vol au-dessus d’une zone contrôlée au sol exclusivement (qui pourrait se trouver dans un environnement peuplé) ;

• Quelle formation est requise pour opérer en STS-01?
  • L'examen théorique STS ;
  • La formation pratique STS pour STS-01 ;

STS-02 – BVLOS AVEC/SANS OBSERVATEUR(S) DE L'ESPACE AÉRIEN AU-DESSUS D'UNE ZONE CONTRÔLÉE AU SOL

• Quel UAS peut être utilisé en STS-02?

• Quelles sont les exigences opérationnelles en STS-02?
  • Les exigences opérationnelles en STS-02 sont:
    • Opération en BVLOS ;
    • Hauteur maximale de vol de 120m ;
    • Vol au-dessus d’une zone contrôlée au sol exclusivement (qui pourrait se trouver dans un environnement partiellement peuplé) ;
  • Cas de figure 1: sans Observateur de l’espace Aérien (AO)
    • Vous ne devez pas voler votre UAS à plus de 1 km de vous lorsqu'aucun AO n'est employé pour l'opération. (BVLOS 1km) ;
    • seules les personnes impliquées doivent se trouver dans votre zone contrôlée au sol ;
      

• Cas de figure 2: avec un Observateur de l’espace Aérien (AO)
  • Vous ne devez pas voler votre UAS à plus de 2 km de vous lorsque des AO sont employés pour l'opération. Plus précisément, la distance entre vous et vos observateurs de l'espace aérien ne doit pas dépasser 1 km et vous ne devez pas voler votre UAS à plus de 1 km de votre AO ;
  • seules les personnes impliquées doivent se trouver dans votre zone contrôlée au sol ;

• Quelle formation est requise pour opérer en STS-02?
  • L'examen théorique STS ;
  • La formation pratique STS pour STS-02 ;