Foire Aux Questions

Qu’est-ce qu’un drone ?

Le terme « drone » est employé communément et depuis longtemps. Le terme plus correct est « système d'aéronef sans équipage à bord », qui désigne le drone lui-même, son système d’exploitation ainsi que tous les autres équipements utilisés par le pilote à distance pour le faire fonctionner - tels que le kit de commande, l'éventuelle catapulte de lancement etc.

Pourquoi existe-t-il une règlementation sur l’exploitation d’un drone ?

Le but de cette réglementation est d’établir un cadre légal composé de droits et obligations, pour permettre aux pilotes de drones de voler en toute sécurité, quel que soit le pays européen dans lequel ils opèrent. L’objectif principal est d’assurer la sécurité des individus aussi bien au sol que dans les airs.

Pourquoi déterminer d’abord si la situation rentre dans la catégorie « Open » ?

La réglementation des drones est divisée en trois catégories déterminées en fonction du niveau de risque posé :

  • OPEN
  •  SPECIFIQUE
  • CERTIFIEE

La catégorie OPEN impose des règles importantes qui protègent les autres aéronefs (avions, hélicoptères, ultralégers, etc.) ainsi que les personnes au sol, il est donc très important de connaitre ces conditions pour ne pas mettre en danger les individus et/ou les biens matériels. Voler en catégorie OPEN sans respecter l’ensemble des critères imposés poserait un trop grand risque. C’est la raison pour laquelle, si un seul critère n’est pas rempli, une autorisation opérationnelle préalable sera requise pour voler dans des conditions Spécifiques.

Quelles sont les distances horizontales de sécurité par rapport aux personnes non impliquées pour les sous-catégories A1 / A2 / A3?

Dans tous les cas, les opérations devront avoir lieu en VLOS (vol à vue) et à une hauteur maximale de 120m.

En A1, il est possible de voler « près » des individus SANS LES SURVOLER avec un UAS marqué classe C0/C1. Faute de classe C, seuls les UAS de moins de 500gr pourront voler en A1 et ce, jusqu’au 31.12.2022.

En A2, il est possible de voler à une distance horizontale de sécurité de :

  • 5m en low-speed avec un UAS marqué classe C2,
  • 30m en vitesse normale avec un UAS marqué classe C2,
  • 50m en vitesse normale avec un UAS non-marqué de moins de 2kg (jusqu’au 31 Décembre 2022),
  • Les UAS pouvant être opérés en A1 peuvent également évoluer en A2.

En A3, il est possible de voler à une distance horizontale de sécurité de 150m de tout site industriel, commercial, résidentiel ou de loisir et par conséquent de toute personne non impliquée.

Sont concernés par cette sous-catégorie les UAS marqués classe C3 et C4 ainsi que les non marqués de moins de 4kg.

Les UAS pouvant être opérés en A1 et A2 peuvent également évoluer en A3.

 

Important : à partir du 01.01.2023, tout UAS non marqué classe C0 à C4 de plus de 250gr sera autorisé exclusivement en catégorie A3. 

J’ai un drone non marqué classe « C ». Dans quelle catégorie est-ce que je peux voler pendant la période de transition ? (Jusqu’au 31.12.2022). Et après ? (à partir du 01.01.2023)
J’ai un drone marqué classe « C ». Dans quelle catégorie est-ce que je peux voler ?
Quelles sont les caractéristiques des UAS marqués classe « C » ?
Que se passe-t-il si je ne respecte pas la réglementation en vigueur ?

Il est important de garder à l’esprit que ces règles ont pour but premier de protéger les personnes autour, vos amis, membres de votre famille ou passants qui pourraient se trouver trop près et par conséquent en danger si votre UAS venait à défaillir et tomber de tout son poids.

Au Grand-Duché de Luxembourg, la Direction de l'Aviation Civile (DAC) est en charge de la sûreté et la sécurité de l'aviation civile et assure le respect des règles afférentes. 

Des contrôles réguliers du respect des règles seront exécutés sur le terrain par la Police Grand-ducale et le non-respect de la érglementation UAS sera sanctionné.  

Est-ce que la DAC est la seule entité qui surveille l’exploitation de drones ?

Au Luxembourg, la DAC est en charge de la sûreté et la sécurité de l'aviation. Sont impliqués également les gestionnaires des zones géographiques restreintes auprès desquels vous pourriez être amené à vous notifier avant tout  survol. Enfin, la coordination s’étend au niveau européen avec l’implication de l’EASA (l'Agence de la Sécurité Aérienne de l'Union Européenne) et des autorités nationales des pays concernés par cette Réglementation. Pour le Grand-Duché de Luxembourg ces entités peuvent être l’ANA, la Police Grand Ducale ou encore les responsables des Zones Géographiques UAS.

J’ai moins de 16 ans et je souhaite piloter un drone. Est-ce que je peux voler quand même?

Oui, à condition:

  • de se former suivant les prérequis de la réglementation Européenne - formation OPEN (accessible sans limite d’âge),
  • de voler un drone portant le numéro d’enregistrement en cours de validité d’un Exploitant UAS ayant donné expressément son consentement,
  • d’être supervisé par une personne de plus de 16 ans ayant les qualifications du pilote à distance requises selon les termes de la réglementation,
  • de respecter l’ensemble des prérequis de la réglementation et en particulier les distances de sécurité, la hauteur de vol et les Geozones.
Je ne connais pas le poids de mon drone.

Il est de la responsabilité de l’exploitant de connaître toutes les caractéristiques du drone qu’il entend exploiter. Concernant la question du poids du drone, l’exploitant est invité à consulter la notice du fabriquant et/ou à peser lui-même le drone en question si des accessoires y ont été rajoutés tout en restant conforme à la réglementation. Ex : ne pas apporter une modification qui pourrait déclasser un drone marqué « C » ou faire basculer son utilisation dans une sous-catégorie plus restrictive.   

Que signifie VLOS ou « vol à vue » ?

C’est un type d'exploitation dans lequel le pilote à distance est capable de maintenir un contact visuel continu avec son drone sans aucune autre aide, ce qui lui permet de contrôler la trajectoire de vol de celui-ci en fonction d'autres aéronefs, de personnes et d'obstacles, afin d'éviter des collisions.

Comment puis-je déterminer à quelle hauteur mon drone est en train d’évoluer ?

En principe, la plupart des drones en vente sur le marché sont équipés d’altimètres qui peuvent vous indiquer la hauteur du drone. En cas de doute, il est toujours indiqué de voler plus bas pour être sûr de respecter la hauteur maximale autorisée.

Une fois mon drone dans les airs, que dois-je faire si une ou plusieurs personnes au sol se déplacent en-dessous de mon drone ?

En catégorie OPEN, le survol des rassemblements de personnes  (type concerts) ou de personnes  individuelles non impliquées dans les opérations est très généralement interdit. Il est donc impératif de déplacer le drone de manière à éviter tout survol de personnes et de maintenir une distance horizontale de sécurité suivant la Classe de l’UAS.

Si le survol reste néanmoins inévitable et nécessaire, il devra être opéré sous couvert de la catégorie Spécifique et impose à l’exploitant/pilote à distance de fournir une analyse des risques détaillée et documentée selon la réglementation en vigueur.

Pourquoi suis-je obligé(e) de souscrire à une assurance pour mon drone ?

Lorsque vous pilotez un drone, un accident peut se produire. Dans le pire des cas, les accidents impliquent des êtres humains et/ou des biens matériels. Peuvent en résulter des blessures corporelles et/ou dommages matériels qu’il faudra pouvoir indemniser via l’assurance responsabilité civile. Si vous opérez en dehors du Luxembourg, veuillez vérifier les exigences nationales applicables au sein du pays concerné  : https://www.easa.europa.eu/domains/civil-drones/naa

Je suis mineur(e). Dois-je tout de même souscrire à une assurance pour mon drone ?

En tant que mineur, l’assurance doit être contractée par le représentant légal. Ce dernier doit s’assurer que cette assurance couvre bien les opérations de drone effectuées par le mineur concerné.  

Que signifie « l’exploitation est exemptée d’autorisation de la DAC » ?

Si l’exploitant remplit toutes les conditions de la catégorie OPEN, alors ce dernier ne doit pas contacter la DAC en vue d’obtenir une autorisation préalablement à l’exploitation du drone. L’exploitant est responsable du strict respect des conditions pour évoluer dans la catégorie « OPEN »

Qu’entend-on par « personnes ne participant pas à l’exploitation » ?

Il s’agit des personnes individuelles qui ne participent pas aux opérations du drone, directement ou indirectement. Les personnes participant à l’exploitation en revanche sont celles qui connaissent les instructions et les précautions de sécurité données par l’exploitant du drone. 

Attention: Lors de grandes manifestations (de type concerts ou match de football), on parle de « rassemblements de personnes » et le survol y est interdit en catégorie OPEN. Il ne suffirait donc pas de sensibiliser le public via haut-parleur ou par une mise en garde sur les billets.

Qu’entend-on par « hauteur de 120 m au-dessus du sol » ?

Il s’agit de la distance entre le sol et le drone en ligne droite et verticale, indépendamment de la position du Pilote à distance. Lorsque l’UAS part d’une élévation naturelle du terrain ou vole au-dessus d’un terrain vallonné, l’UAS doit être maintenu à une distance maximale de 120 mètres de la surface de la Terre en dessous de l’appareil. Exemple : si le vol est opéré depuis le point culminant d’une colline en ligne droite horizontale, la hauteur du drone va progressivement augmenter et à moment donné pourrait dépasser les 120m autorisés. Il est important d’ajuster la hauteur de vol en tout temps.  

 

Abbréviations et acronymes

- ATC Air Traffic Control
- RTL Return to Launch (HOME)
- SRTL Smart Return to Launch
- VLOS Visual Line of Sight
- BVLOS Beyond visual line of sight
- CAA Civil Aviation Authority
- ICAO International civil aviation organization
- NOTAM Notices to airmen
- TFR Temporary Flight Restriction
- AGL (Height) Above Ground Level
- ASL (Height) Above Sea Level
- GCS Ground Control Station
- LiPo Lithium Polymer (Batteries)
- LiIo Lithium Ion (Batteries)
- UAS Unmanned Aircraft System
- UAV Unmanned Aircraft Vehicle
- RPAS Remotely Piloted Aircraft System
   

 

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