Foire Aux Questions

Le terme « drone » est employé communément et depuis longtemps. Le terme plus correct est « système d'aéronef sans équipage à bord », qui désigne le drone lui-même, son système d’exploitation ainsi que tous les autres équipements utilisés par le pilote à distance pour le faire fonctionner - tels que le kit de commande, l'éventuelle catapulte de lancement etc.

Le but de cette réglementation est d’établir un cadre légal composé de droits et obligations, pour permettre aux pilotes de drones de voler en toute sécurité, quel que soit le pays européen dans lequel ils opèrent. L’objectif principal est d’assurer la sécurité des individus aussi bien au sol que dans les airs.

La réglementation des drones est divisée en trois catégories déterminées en fonction du niveau de risque posé :

• OPEN
•  SPECIFIQUE
• CERTIFIEE

La catégorie OPEN impose des règles importantes qui protègent les autres aéronefs (avions, hélicoptères, ultralégers, etc.) ainsi que les personnes au sol, il est donc très important de connaitre ces conditions pour ne pas mettre en danger les individus et/ou les biens matériels. Voler en catégorie OPEN sans respecter l’ensemble des critères imposés poserait un trop grand risque. C’est la raison pour laquelle, si un seul critère n’est pas rempli, une autorisation opérationnelle préalable sera requise pour voler dans des conditions Spécifiques.

Dans tous les cas, les opérations doivent se dérouler en VLOS (vol à vue directe) et à une hauteur maximale de 120 m.

En A1, il est possible de voler « à proximité » des personnes ne participant pas aux opérations SANS LES SURVOLER avec un UAS de classe C0/C1. En l'absence de marquage de classe « C », seuls les drones de moins de 250gr pourront voler en A1 à compter du 01.01.2024.

En A2, il est possible de voler à une distance horizontale de sécurité de:

• 5m en mode basse vitesse avec un UAS de classe C2,
• 30m à vitesse normale avec UAS de classe C2,

En A3,  à compter du 01.01.2024 , il est possible de voler à une distance horizontale de sécurité de 150 m de tout site industriel, commercial, résidentiel ou de loisirs et donc de toute personne non impliquée, avec un UAS de classe C3/C4 ou un UAS sans classe « C » ayant une masse entre 250gr et 25kg.

Important : à partir du 01.01.2024, tout drone non marqué « C » pesant plus de 250gr sera autorisé exclusivement en A3.

Vous pourriez être en mesure d’opérer votre UAS en FPV dans la catégorie OPEN uniquement si vous avez une personne à vos côtés, qui garde un contact visuel direct avec le drone, qui scrute l'espace aérien pour s'assurer que vous ne mettez pas en danger d'autres parties (par exemple, des avions, des bâtiments ou des personnes).

Cette personne doit se trouver à vos côtés afin de pouvoir communiquer immédiatement avec vous en cas d'obstacle et de vous donner des instructions, par exemple pour faire atterrir immédiatement le drone.

Vous pourriez être en mesure d’opérer dans la sous-catégorie OPEN A3 en tant que membre d’un club ou d’une association d'aéromodélisme ayant reçu une autorisation, selon l’article 16 du règlement (UE) 2019/947, de la DAC.

Vous devrez vous conformer aux règles du club ou de l’association d’aéromodélisme.

Pour trouver le club ou l'association d’aéromodélisme disposant d'une autorisation, vous pouvez consulter le « Air Safety Bulletin 2023/01 ».

Votre formation ne peut être acceptée que si une reconnaissance mutuelle est établie entre l'UE et votre pays.

Pour l'instant, une telle reconnaissance n'existe pas et votre formation/compétences ne sont donc pas reconnues au Luxembourg.

Pour plus d'informations sur les compétences des télépilotes acceptables au Luxembourg, veuillez consulter la page « formation ».

Il est important de garder à l’esprit que ces règles ont pour but premier de protéger les personnes autour, vos amis, membres de votre famille ou passants qui pourraient se trouver trop près et par conséquent en danger si votre UAS venait à défaillir et tomber de tout son poids.

Au Grand-Duché de Luxembourg, la Direction de l'Aviation Civile (DAC) est en charge de la sûreté et la sécurité de l'aviation civile et assure le respect des règles afférentes. 

Des contrôles réguliers du respect des règles seront exécutés sur le terrain par la Police Grand-ducale et le non-respect de la érglementation UAS sera sanctionné.  

Au Luxembourg, la DAC est en charge de la sûreté et la sécurité de l'aviation. Sont impliqués également les gestionnaires des zones géographiques restreintes auprès desquels vous pourriez être amené à vous notifier avant tout  survol. Enfin, la coordination s’étend au niveau européen avec l’implication de l’EASA (l'Agence de la Sécurité Aérienne de l'Union Européenne) et des autorités nationales des pays concernés par cette Réglementation. Pour le Grand-Duché de Luxembourg ces entités peuvent être l’ANA, la Police Grand Ducale ou encore les responsables des Zones Géographiques UAS.

Oui, à condition:

• de se former suivant les prérequis de la réglementation Européenne - formation OPEN (accessible sans limite d’âge),
• de voler un drone portant le numéro d’enregistrement en cours de validité d’un Exploitant UAS ayant donné expressément son consentement,
• d’être supervisé par une personne de plus de 16 ans ayant les qualifications du pilote à distance requises selon les termes de la réglementation,
• de respecter l’ensemble des prérequis de la réglementation et en particulier les distances de sécurité, la hauteur de vol et les Geozones.

Il est de la responsabilité de l’exploitant de connaître toutes les caractéristiques du drone qu’il entend exploiter. Concernant la question du poids du drone, l’exploitant est invité à consulter la notice du fabriquant et/ou à peser lui-même le drone en question si des accessoires y ont été rajoutés tout en restant conforme à la réglementation. Ex : ne pas apporter une modification qui pourrait déclasser un drone marqué « C » ou faire basculer son utilisation dans une sous-catégorie plus restrictive.   

C’est un type d'exploitation dans lequel le pilote à distance est capable de maintenir un contact visuel continu avec son drone sans aucune autre aide, ce qui lui permet de contrôler la trajectoire de vol de celui-ci en fonction d'autres aéronefs, de personnes et d'obstacles, afin d'éviter des collisions.

En principe, la plupart des drones en vente sur le marché sont équipés d’altimètres qui peuvent vous indiquer la hauteur du drone. En cas de doute, il est toujours indiqué de voler plus bas pour être sûr de respecter la hauteur maximale autorisée.

En catégorie OPEN, le survol des rassemblements de personnes  (type concerts) ou de personnes  individuelles non impliquées dans les opérations est très généralement interdit. Il est donc impératif de déplacer le drone de manière à éviter tout survol de personnes et de maintenir une distance horizontale de sécurité suivant la Classe de l’UAS.

Si le survol reste néanmoins inévitable et nécessaire, il devra être opéré sous couvert de la catégorie Spécifique et impose à l’exploitant/pilote à distance de fournir une analyse des risques détaillée et documentée selon la réglementation en vigueur.

Lorsque vous pilotez un drone, un accident peut se produire. Dans le pire des cas, les accidents impliquent des êtres humains et/ou des biens matériels. Peuvent en résulter des blessures corporelles et/ou dommages matériels qu’il faudra pouvoir indemniser via l’assurance responsabilité civile. Si vous opérez en dehors du Luxembourg, veuillez vérifier les exigences nationales applicables au sein du pays concerné  : https://www.easa.europa.eu/domains/civil-drones/naa

En tant que mineur, l’assurance doit être contractée par le représentant légal. Ce dernier doit s’assurer que cette assurance couvre bien les opérations de drone effectuées par le mineur concerné.  

Si l’exploitant remplit toutes les conditions de la catégorie OPEN, alors ce dernier ne doit pas contacter la DAC en vue d’obtenir une autorisation préalablement à l’exploitation du drone. L’exploitant est responsable du strict respect des conditions pour évoluer dans la catégorie « OPEN »

Il s’agit des personnes individuelles qui ne participent pas aux opérations du drone, directement ou indirectement. Les personnes participant à l’exploitation en revanche sont celles qui connaissent les instructions et les précautions de sécurité données par l’exploitant du drone. 

Attention: Lors de grandes manifestations (de type concerts ou match de football), on parle de « rassemblements de personnes » et le survol y est interdit en catégorie OPEN. Il ne suffirait donc pas de sensibiliser le public via haut-parleur ou par une mise en garde sur les billets.

Il s’agit de la distance entre le sol et le drone en ligne droite et verticale, indépendamment de la position du Pilote à distance. Lorsque l’UAS part d’une élévation naturelle du terrain ou vole au-dessus d’un terrain vallonné, l’UAS doit être maintenu à une distance maximale de 120 mètres de la surface de la Terre en dessous de l’appareil. Exemple : si le vol est opéré depuis le point culminant d’une colline en ligne droite horizontale, la hauteur du drone va progressivement augmenter et à moment donné pourrait dépasser les 120m autorisés. Il est important d’ajuster la hauteur de vol en tout temps.  

Les Autorisations Génériques arrivent à échéance et aucun renouvellement ne sera possible. A partir de janvier, tous les exploitants UAS pourront opérer dans les catégories suivantes :

• OPEN Limited avec des drones NON marqués classe « C »
• OPEN avec des drones marqués classe « C »
• Sous couvert d’une Autorisation opérationnelle Spécifique

Attention : L'exploitant devra démontrer un niveau de formation équivalent aux standards européens requis pour les catégories OPEN A1/A3 et éventuellement OPEN A2 si nécessaire.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page Let Me Fly !