Foire Aux Questions

Vous avez 2 possibilités de renouvellement de votre attestation d’enregistrement d’exploitant UAS :

• via votre espace privé / professionnel MyGuichet : Mes démarches - Nouvelle démarche - DAC : Enregistrement/Gestion d'un exploitant d'UAS – Personne physique (au moins 16 ans) / Personne morale - Créer

(lors de votre démarche espace privé/professionnel, dans le Type de demande, vous devez sélectionner « Renouvellement » et dans l’Identification de l’exploitant d’UAS, la chaîne complète d’identification qui figure sur votre attestation d’enregistrement d’exploitant UAS en cours, doit être inséré)

OU

• par Guichet.lu : veuillez télécharger le formulaire DAC : Enregistrement/Gestion d'un exploitant d'UAS – Personne physique (au moins 16 ans) /  Personne morale le remplir, le signer et le renvoyer en joignant les pièces justificatives demandées.

Votre attestation d’enregistrement d’exploitant UAS est automatiquement envoyé vers votre espace privé MyGuichet. Vous pouvez retrouver votre attestation dans le volet « Mes communications » en vous connectant à votre compte privé MyGuichet.

Si vous ne disposez pas d’accès MyGuichet ou si votre attestation ne figure pas dans vos communications, vous pouvez nous envoyer un email à l’adresse uas@av.etat.lu ou téléphoner au 247-86561.

Toute entité ne disposant pas de numéro RCS devra, pour son premier enregistrement, remplir le formulaire PDF disponible sur Guichet.lu et nous renvoyer le formulaire avec les pièces justificatives demandées.

Un numéro de RCS unique et fictif vous sera généré lors de ce premier enregistrement par nos soins. Il vous servira pour toute demande de renouvellement, que ce soit par formulaire de demande ou par MyGuichet.lu .

Lorsque vous pilotez un drone, un accident peut se produire. Dans le pire des cas, les accidents impliquent des êtres humains et/ou des biens matériels. Peuvent en résulter des blessures corporelles et/ou dommages matériels qu’il faudra pouvoir indemniser via l’assurance responsabilité civile. Si vous opérez en dehors du Luxembourg, veuillez vérifier les exigences nationales applicables au sein du pays concerné  : https://www.easa.europa.eu/domains/civil-drones/naa

Tout résident d’un pays membre de l'EASA doit s’enregistrer dans son pays de résidence. Tout résident hors EU peut solliciter des informations dans le cadre d’un enregistrement au Luxembourg via email à l’adresse uas@av.etat.lu . Le délai de réponse est de 5 à 10 jours ouvrables.

Votre formation ne peut être acceptée que si une reconnaissance mutuelle est établie entre l'UE et votre pays.

Pour l'instant, une telle reconnaissance n'existe pas et votre formation/compétences ne sont donc pas reconnues au Luxembourg.

Pour plus d'informations sur les compétences des télépilotes acceptables au Luxembourg, veuillez consulter la page « formation ».

• la zone grise : est une zone existante mais inactive au moment de la consultation - Les vols d’UAS sont interdits dans cette zone géographique lorsqu’elle est activée, pour la hauteur de vol indiquée ;
• la zone jaune : est une zone encore inactive au moment de la consultation mais qui s’activera prochainement ;
• la zone rouge : est une zone active pour les vols entre 0 et 50m ou 50m et 120m ou 0 à 120m.

En cliquant sur les zones de couleur (grises, jaunes ou rouges) sur Géoportail vous pouvez accéder aux informations concernant cette zone spécifique. Pour les zones restreintes (de couleur rouge) vous pouvez télécharger des formulaires de demande d’autorisation ou de notification d’accès à cette zone.

Nous attirons votre attention sur le fait que les zones géographiques fournies à la télécommande par les fabricants de drones ne couvrent PAS nécessairement les zones restreintes du territoire luxembourgeois.

Nous vous invitons à visiter notre page Zones UAS pour plus d’informations à cet effet.

Vous pourriez être en mesure d’opérer dans la sous-catégorie OPEN A3 en tant que membre d’un club ou d’une association d'aéromodélisme ayant reçu une autorisation, selon l’article 16 du règlement (UE) 2019/947, de la DAC.

Vous devrez vous conformer aux règles du club ou de l’association d’aéromodélisme.

Pour trouver le club ou l'association d’aéromodélisme disposant d'une autorisation, vous pouvez consulter le « Air Safety Bulletin 2023/01 ».

Oui, à condition:

• de se former conformément aux exigences de la réglementation européenne – formation UAS OPEN A1+A3 (accessible sans limite d'âge),
  
• de voler un drone portant le numéro d'enregistrement valide d'un opérateur de drone (exploitant UAS) qui a donné son accord explicite,
  
• d’être supervisé par une personne de plus de 16 ans disposant des qualifications de télépilote à distance requises par la réglementation,
  
• de respecter toutes les conditions légales et en particulier les distances de sécurité, la hauteur de vol et les géo-zones,
  
• qu’une assurance soit souscrite (obligatoire) par le représentant légal. Ce dernier doit s'assurer que cette assurance couvre les opérations de drone du mineur concerné.

• Une opération d’UAS de la catégorie OPEN est exemptée d’autorisation de la DAC. Le Luxembourg applique la règlementation européenne en vigueur. Cette règlementation en vigueur ne fait pas de distinction entre un vol à titre de loisirs ou un vol pour raisons professionnels.
• Être en possession de certificats au format européen.
• Respecter les conditions de la catégorie OPEN selon le drone utilisé.

• Ce type d’opération correspond à une opération dans la catégorie SPECIFIQUE .
• Pour des opérations dans la catégorie Spécifique, vous devez obtenir une autorisation opérationnelle en procédant à une évaluation des risques de l’opération envisagée

Pour une opération en catégorie spécifique et étant opérateur non Luxembourgeois, l’article 13 du règlement d’exécution 2019/947 s’applique. Vous devez alors dans ce cas nous envoyer les éléments suivants  :

• Le formulaire DAC UAS 408 ;
• une copie de l'autorisation d'exploitation délivrée par votre Autorité Nationale d’Aviation d’immatriculation ;
• ainsi que toutes informations supplémentaires sur le(s) lieu(x) de l'opération envisagée, y compris les mesures d'atténuation des risques mises à jour.

Vous pourriez être en mesure d’opérer votre UAS en FPV dans la catégorie OPEN uniquement si vous avez une personne à vos côtés, qui garde un contact visuel direct avec le drone, qui scrute l'espace aérien pour s'assurer que vous ne mettez pas en danger d'autres parties (par exemple, des avions, des bâtiments ou des personnes).

Cette personne doit se trouver à vos côtés afin de pouvoir communiquer immédiatement avec vous en cas d'obstacle et de vous donner des instructions, par exemple pour faire atterrir immédiatement le drone.

La réglementation des drones est divisée en trois catégories déterminées en fonction du niveau de risque posé :

• OPEN
•  SPECIFIQUE
• CERTIFIEE

La catégorie OPEN impose des règles importantes qui protègent les autres aéronefs (avions, hélicoptères, ultralégers, etc.) ainsi que les personnes au sol, il est donc très important de connaitre ces conditions pour ne pas mettre en danger les individus et/ou les biens matériels. Voler en catégorie OPEN sans respecter l’ensemble des critères imposés poserait un trop grand risque. C’est la raison pour laquelle, si un seul critère n’est pas rempli, une autorisation opérationnelle préalable sera requise pour voler dans des conditions Spécifiques.

Dans tous les cas, les opérations doivent se dérouler en VLOS (vol à vue directe) et à une hauteur maximale de 120 m.

En A1, il est possible de voler « à proximité » des personnes ne participant pas aux opérations SANS LES SURVOLER avec un UAS de classe C0/C1. En l'absence de marquage de classe « C », seuls les drones de moins de 250gr pourront voler en A1.

En A2, il est possible de voler à une distance horizontale de sécurité de:

• 5m en mode basse vitesse avec un UAS de classe C2,
• 30m à vitesse normale avec UAS de classe C2,

En A3, il est possible de voler à une distance horizontale de sécurité de 150 m de tout site industriel, commercial, résidentiel ou de loisirs et donc de toute personne non impliquée, avec un UAS de classe C3/C4 ou un UAS sans classe « C » ayant une masse entre 250gr et 25kg.

Important : tout drone non marqué « C » pesant plus de 250gr sera autorisé exclusivement en A3.

En catégorie OPEN, le survol des rassemblements de personnes  (type concerts) ou de personnes  individuelles non impliquées dans les opérations est très généralement interdit. Il est donc impératif de déplacer le drone de manière à éviter tout survol de personnes et de maintenir une distance horizontale de sécurité suivant la Classe de l’UAS.

Si le survol reste néanmoins inévitable et nécessaire, il devra être opéré sous couvert de la catégorie Spécifique et impose à l’exploitant/pilote à distance de fournir une analyse des risques détaillée et documentée selon la réglementation en vigueur.

Si l’exploitant remplit toutes les conditions de la catégorie OPEN, alors ce dernier ne doit pas contacter la DAC en vue d’obtenir une autorisation préalablement à l’exploitation du drone. L’exploitant est responsable du strict respect des conditions pour évoluer dans la catégorie « OPEN »

C’est un type d'exploitation dans lequel le pilote à distance est capable de maintenir un contact visuel continu avec son drone sans aucune autre aide, ce qui lui permet de contrôler la trajectoire de vol de celui-ci en fonction d'autres aéronefs, de personnes et d'obstacles, afin d'éviter des collisions.

Il s’agit des personnes individuelles qui ne participent pas aux opérations du drone, directement ou indirectement. Les personnes participant à l’exploitation en revanche sont celles qui connaissent les instructions et les précautions de sécurité données par l’exploitant du drone. 

Attention: Lors de grandes manifestations (de type concerts ou match de football), on parle de « rassemblements de personnes » et le survol y est interdit en catégorie OPEN. Il ne suffirait donc pas de sensibiliser le public via haut-parleur ou par une mise en garde sur les billets.

Il s’agit de la distance entre le sol et le drone en ligne droite et verticale, indépendamment de la position du Pilote à distance. Lorsque l’UAS part d’une élévation naturelle du terrain ou vole au-dessus d’un terrain vallonné, l’UAS doit être maintenu à une distance maximale de 120 mètres de la surface de la Terre en dessous de l’appareil. Exemple : si le vol est opéré depuis le point culminant d’une colline en ligne droite horizontale, la hauteur du drone va progressivement augmenter et à moment donné pourrait dépasser les 120m autorisés. Il est important d’ajuster la hauteur de vol en tout temps.  

En principe, la plupart des drones en vente sur le marché sont équipés d’altimètres qui peuvent vous indiquer la hauteur du drone. En cas de doute, il est toujours indiqué de voler plus bas pour être sûr de respecter la hauteur maximale autorisée.