Fin de la période de transition à compter de janvier 2022
Les Autorisations Génériques nationales pour des opérations de drone (UAS) arrivent à échéance le 1er janvier 2022.
Pour vous conformer au cadre légal au-delà de cette date, nous vous invitons à :
- Vous enregistrer en tant qu’opérateur sur MyGuichet;
- Vérifier que vous êtes en possession de la / des qualification(s) nécessaire(s) à vos opérations;
- Vérifier avant chaque vol les restrictions des zones géographiques;
- Vérifier que l’assurance relative aux opérations de drone est bien en cours de validité
Veuillez noter que les règles régissant les opérations de drone auxquelles vous serez soumis à partir du 1er janvier 2022 seront différentes de celles prévues par le cadre légal national régissant les Autorisations Génériques. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à visiter notre rubrique dédiée. Si des questions subsistent, celles-ci peuvent nous être adressées par email.