Foire Aux Questions

Nos bureaux se trouvent au 1^er étage de l’immeuble Da Vinci Building à l’adresse:
4, rue Lou Hemmer
L-1748 Luxembourg
(Immeuble en granit rouge juste à côté de l’hôtel IBIS à proximité de l’aéroport de Luxembourg)

Localisation de la DAC dans Google Maps

Adresse e-mail générique du département des Licences: lic@av.etat.lu,

Téléphone: +352 247 74947

• M. Olivier FAURIS  (Chef du département des Licences)
• Mme. Carole FLERES
• M. Fernand SCHRAM
• M. Frank HITZBLECK

Les agents du département des Licences de la DAC parlent le luxembourgeois, l’allemand, le français et l’anglais.

Les bureaux de la DAC sont ouverts du lundi au vendredi (excepté jours fériés) de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Vous pouvez nous contacter par téléphone entre 8h30 et 12h00.

Oui! Nous vous prions de bien vouloir nous contacter afin de fixer un rendez-vous.

La réglementation applicable est le « Règlement grand-ducal du 1er aout 2018 instituant la perception de taxes et de redevances relatives aux licences, qualifications et reconnaissance de licences du personnel de conduite d'aéronefs et du personnel d'entretien d'aéronefs. » consultable via ce lien.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la procédure y relative sous ce lien ainsi que la liste de prix sous ce lien.

IBAN: LU77 0019 3655 1997 3000
Bic: BCEELULL
Titulaire de compte: ALSA S.A.
Addresse: 4, rue Lou Hemmer / L-1748 Luxembourg

Un certificat de résidence actuel ou tout autre document officiel similaire, délivré par la commune dans laquelle se trouve votre nouvelle résidence ou délivré par toute autre autorité compétente en la matière, doit être fourni au département des Licences. Les changements d’adresse sont gratuits.  

L'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) ou « EASA » en anglais, est une agence de l'Union européenne chargée de tâches réglementaires et exécutives dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile. Basée à Cologne, en Allemagne, l'EASA a été créée le 15 juillet 2002 et a atteint sa pleine fonctionnalité en 2008. 

L'EASA est chargée de définir les règles, lignes directrices et normes pour tous les aspects de sécurité et d'environnement de l'aviation civile et elle compte actuellement 31 Etats membres.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site internet de l’EASA: http://www.easa.europa.eu/the-agency/the-agency.

Le Part-FCL est l’Annexe I du « Règlement relatif au personnel navigant », à savoir le Règlement (UE) n o 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.
Le Règlement relatif au personnel navigant est une législation européenne régissant les licences du personnel navigant (Annexe I, Part-FCL) et du personnel de cabine (Annexe V, Part-CC, les examens aéro-médicaux (annexe IV, Part- MED), les organismes de formation et les opérateurs de FSTD (annexe VII, Part-ORA).

La version à jour du Règlement relatif au personnel navigant est consultable à travers ce lien : https://www.easa.europa.eu/regulations

-          Option 1: Par expérience en vol,

Veuillez utiliser le formulaire sous ce lien et attacher:

• une copie de votre certificat médical, et
• les 3 dernières pages de votre carnet de vol, ainsi qu'une
• copie de la licence de votre instructeur, s'il/elle n'est pas titulaire d'une licence DAC, et
• le paiement, si aucune inscription manuelle n'a été effectué (par un examinateur DAC).

-          Option 2: Avec une épreuve pratique avec un examinateur:

Veuillez utiliser le formulaire sous ce lien avec:

• une copie de votre certificat médical, et
• les documents de l’examinateur s'il/elle n'est pas titulaire d'une licence DAC, et
• le paiement, si aucune inscription manuelle n'a été effectué (par un examinateur DAC).

-       Pour la revalidation d'une qualification de classe ou de type avec contrôle de compétence :

• Formulaire de check :
• pour les aéronefs monopilotes
• pour les aéronefs multipilotes 
• pour les hélicoptères 
• Certificat médical du pilote
• Documents de l'examinateur (licence, certificat d'examinateur, certificat médical, confirmation de briefing)  
• Certificat FSTD (le cas échéant)
• Preuve de paiement

-       Pour le renouvellement d'une qualification de classe ou de type :

• Comme pour les revalidations, plus
• Recommandation de l'instructeur et preuve de formation
• certificat ATO / documentation DTO (y compris la liste des cours approuvés)
• copie de la licence de l'instructeur ou des instructeurs concernés.

-       Pour les premières délivrances de qualifications de classe ou de type :

• Comme pour les revalidations, plus
• certificat ATO / documentation DTO (y compris la liste des cours approuvés)
• Licence d'instructeur + certificat médical
• Certificat de réussite du cours / syllabus de formation
• Documentation relative au « base training »

Veuillez noter que les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération !

Oui ! Nous acceptons toutes les formations dispensées dans un organisme de formation agréé par une autorité de l'EASA conformément au Règlement relatif au personnel navigant. Pour cela, il faut nous fournir les documents suivants :

• votre documentation de formation (le cas échéant, y compris la recommandation pour l'examen pratique demandé),
• certificats ATO / DTO et FSTD,
• des copies des licences des instructeurs,
• La confirmation par l'examinateur de nos informations pour les examinateurs de vol non luxembourgeois ainsi que des copies de leurs documents.

Oui ! Nous acceptons tous les examinateurs certifiés par un État membre de l'EASA. Les examinateurs sont priés de lire nos informations pour les examinateurs de vol non luxembourgeois et de fournir la confirmation correspondante, ainsi qu'une copie de leur licence, certificat d'examinateur et certificat médical.

Veuillez noter que les examinateurs qui ne sont pas titulaires d'un certificat d'examinateur DAC ne sont pas autorisés à revalider manuellement les licences luxembourgeoises !

Veuillez lire nos informations pour les examinateurs de vol non luxembourgeois et fournir la confirmation correspondante, ainsi qu'une copie de votre licence, certificat d'examinateur et certificat médical.
Veuillez noter que pour les épreuves pratiques initiales (Skill Tests / Assessment of competence), un préavis d'au moins 48 heures auprès de la DAC est requis. Pour les contrôles de compétence (Proficiency checks), aucun préavis n'est requis.

Veuillez noter que les examinateurs qui ne sont pas titulaires d'un certificat d'examinateur DAC ne sont pas autorisés à revalider manuellement les licences luxembourgeoises !

Vous pouvez consulter la liste des examinateurs de la DAC sous ce lien.

Veuillez noter que pour les titulaires ou les candidats à une licence luxembourgeoise, une convocation de la DAC est requise pour les épreuves pratiques initiales. Afin d'obtenir une convocation, veuillez contacter le département des Licences de la DAC par téléphone ou par e-mail (voir ci-dessus).

Nous n'effectuons plus de tests de compétence linguistique à la DAC. Tous les tests effectués par des prestataires ou des évaluateurs certifiés par l'autorité compétente d'un État membre de l'EASA sont acceptés. Veuillez fournir une copie du certificat du prestataire ou de l'évaluateur avec votre demande.

Oui, nous acceptons tous les tests de langue effectués par des évaluateurs certifiés par l'Autorité d'un État membre de l'EASA. Veuillez fournir une copie du certificat de l'évaluateur avec vos résultats de test.

Pour les examens ULM et parachutiste, veuillez remplir ce formulaire.

Pour tous les examens de pilote d'avion, d'hélicoptère, de planeur et de ballon, veuillez remplir ce formulaire. 

Les candidatures doivent être introduites au moins 10 jours ouvrables avant la date de la session d'examen, et, pour la première tentative d'un examen ou d'une matière, signées par votre instructeur ainsi que par un représentant de l'école de pilotage (sauf pour les conversions).

Pour plus d’informations, veuillez vous référer à notre procédure sous ce lien. 

Les formulaires concernés sont disponibles ici:

• Transfert de licences d’avion et d’hélicoptère
• Transfert de licences de planeur et de ballon

Veuillez contacter l'Autorité de l'État membre dans lequel vous souhaitez transférer votre licence.

Pour les transferts vers le Luxembourg, cela dépend du temps que prend votre ancienne autorité pour confirmer les détails de votre licence. En général, vous devriez prévoir plusieurs mois pour terminer le processus.

Pour les transferts vers un autre État membre, nous répondons généralement dans les 2-3 jours suivant la réception de la demande de votre future autorité.

Veuillez nous envoyer une demande par e-mail, en indiquant l’adresse à laquelle vous souhaitez que la lettre soit envoyée. Veuillez noter que pour des raisons juridiques, la DAC ne peut pas établir de déclaration d'absence d'accident / d'incident.

La DAC délivre des validations conformément au Règlement Délégué (UE) 2020/723 de la Commission du 4 mars 2020 établissant des règles détaillées concernant l’acceptation de la certification des pilotes par les pays tiers et modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 pour diverses activités. Veuillez trouver les formulaires respectifs sous ce lien.

Vous pouvez trouver la liste des AMEs certifiés Part-MED, ainsi que des médecins pour les pilotes et parachutistes de l'ULM sous ce lien. 

Les formulaires concernant les licences sont accessibles sous ce lien.

Merci de nous informer de tout dysfonctionnement de notre site internet via e-mail à l’adresse lic@av.etat.lu. Nous nous occuperons du problème dans les plus brefs délais.

Votre licence ou votre qualification peuvent être délivrés immédiatement si vous vous présentez aux bureaux de la DAC avec votre dossier complet.

Si vous envoyez votre dossier complet par courrier ou par e-mail, votre demande sera généralement traitée dans la semaine suivant réception du dossier. Votre licence ou qualification vous seront alors envoyées à votre domicile ou à votre entreprise.

Les écoles de pilotage suivantes sont actuellement certifiées au Luxembourg:

• AVIASPORT II – PPL(A) et qualifications connexes
• Aeroplume – licence ULM et qualifications connexes
• Cargolux Airlines International – Qualifications de type d'avion (B747 400), TRI(A), TRE(A)
• Cercle Para Luxembourg – Licence de parachutiste et qualifications connexes
• Cercle Luxembourgeois de l’Aérostation - Licences de pilote de montgolfière et qualifications connexes
• Cercle Luxembourgeois de Vol à Voile (CLVV) – Licences de planeur et évaluations associées
• Commune Aérostatique du Grand-Duché de Luxembourg – Licences de pilote de montgolfière et qualifications connexes
• Gerrit Nijs Aerobatics – Qualification de voltige 
• Hub’Air Aviation Academy – ATPL(A) intégré et modulaire, CPL modulaire, IR, divers certificats d’instructeur, voltige, formation Advanced UPRT 
• LUXAIR Luxembourg Airlines S.A.- Qualifications de type d'avion (DHC8, B737 300-900), TRI(A), TRE(A)
• Luxembourg Air Ambulance (LAA) – Qualifications de type hélicoptère (MD900/902, EC145/BK117), TRI(H), TRI(A) (Learjet 45/75, CL604/605)
• Luxembourg Flight Training Academy (LFTA) – LAPL(A), PPL(A), CPL(A), IR(A), divers certificats d’instructeur, théorie ATPL, qualifications de classe d'avion (SEP (A), MEP (A)) et autres qualifications connexes.

La DAC peut délivrer toutes les licences et certificats prévus par la « Aircrew Regulation européenne , ainsi que les licences nationales pour ULM et les licences de parachutiste.

Veuillez fournir une « déclaration de perte » établie par la police ou une autorité similaire, et payer la taxe de 26€.

• Revalidation: extension d'une qualification tant qu'elle est encore valide
• Renouvellement: extension d'une qualification après son expiration. Pour obtenir un renouvellement, de l’entrainement et une recommandation de l'instructeur sont nécessaires. Le candidat doit également effectuer un contrôle de compétence.

• Pour les qualifications / certificats qui peuvent être revalidés par l'expérience de vol ou par des cours de rafraîchissement: si toutes les exigences applicables ont été remplies avant l'expiration, la DAC considérera la demande comme une revalidation.
• Pour les qualifications / certificats qui nécessitent un vol de contrôle, ou si les exigences ci-dessus n'ont pas été remplies avant l'expiration, les procédures de renouvellement doivent être suivies. Pour le renouvellement des qualifications de classe, de type ou de vol aux instruments, une formation et une recommandation de l'instructeur sont nécessaires avant que le contrôle de compétence puisse être effectué.