Foire Aux Questions

Général

1) Comment trouver et contacter la DAC?

Nos bureaux se trouvent au 1er étage de l’immeuble Da Vinci Building à l’adresse:
4, rue Lou Hemmer
L-1748 Luxembourg
(Immeuble en granit rouge juste à côté de l’hôtel IBIS à proximité de l’aéroport de Luxembourg)

Localisation de la DAC dans Google Maps

 

Adresse e-mail générique du département des Licences: lic@av.etat.lu,

Téléphone: +352 247 74947

  • M. Olivier FAURIS  (Chef du département des Licences)
  • Mme. Carole FLERES
  • M. Fernand SCHRAM
  • M. Frank HITZBLECK
2) Quelles langues est-ce que les agents du département des Licences parlent?

Les agents du département des Licences de la DAC parlent le luxembourgeois, l’allemand, le français et l’anglais.

3) Quels sont les horaires d’ouverture

Les bureaux de la DAC sont ouverts du lundi au vendredi (excepté jours fériés) de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Vous pouvez nous contacter par téléphone entre 8h30 et 12h00.

4) Est-ce qu’on a besoin d’un rendez-vous?

Oui! Nous vous prions de bien vouloir nous contacter afin de fixer un rendez-vous.

5) Quels sont les prix des services offerts par le département des Licences?

La réglementation applicable est le « Règlement grand-ducal du 1er aout 2018 instituant la perception de taxes et de redevances relatives aux licences, qualifications et reconnaissance de licences du personnel de conduite d'aéronefs et du personnel d'entretien d'aéronefs. » consultable via ce lien.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la procédure y relative sous ce lien ainsi que la liste de prix sous ce lien.

 

6) Quel est le numéro de compte bancaire à utiliser?

IBAN: LU77 0019 3655 1997 3000
Bic: BCEELULL
Titulaire de compte: ALSA S.A.
Addresse: 4, rue Lou Hemmer / L-1748 Luxembourg

7) Que doit-on faire en cas de changement d’adresse?

Un certificat de résidence actuel ou tout autre document officiel similaire, délivré par la commune dans laquelle se trouve votre nouvelle résidence ou délivré par toute autre autorité compétente en la matière, doit être fourni au département des Licences. Les changements d’adresse sont gratuits.  

 

Pilotes / Parachutistes

1) Qu’est-ce que l’EASA?

L'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) ou « EASA » en anglais, est une agence de l'Union européenne chargée de tâches réglementaires et exécutives dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile. Basée à Cologne, en Allemagne, l'EASA a été créée le 15 juillet 2002 et a atteint sa pleine fonctionnalité en 2008. 

L'EASA est chargée de définir les règles, lignes directrices et normes pour tous les aspects de sécurité et d'environnement de l'aviation civile et elle compte actuellement 31 Etats membres.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site internet de l’EASA: http://www.easa.europa.eu/the-agency/the-agency.

2) Qu’est-ce que le “Part-FCL”?

Le Part-FCL est l’Annexe I du « Règlement relatif au personnel navigant », à savoir le Règlement (UE) n o 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.
Le Règlement relatif au personnel navigant est une législation européenne régissant les licences du personnel navigant (Annexe I, Part-FCL) et du personnel de cabine (Annexe V, Part-CC, les examens aéro-médicaux (annexe IV, Part- MED), les organismes de formation et les opérateurs de FSTD (annexe VII, Part-ORA).

La version à jour du Règlement relatif au personnel navigant est consultable à travers ce lien : https://www.easa.europa.eu/regulations

3) Comment revalider une qualification SEP(A)?

-          Option 1: Par expérience en vol,

Veuillez utiliser le formulaire sous ce lien et attacher:

  • une copie de votre certificat médical, et
  • les 3 dernières pages de votre carnet de vol, ainsi qu'une
  • copie de la licence de votre instructeur, s'il/elle n'est pas titulaire d'une licence DAC, et
  • le paiement, si aucune inscription manuelle n'a été effectué (par un examinateur DAC).

 

-          Option 2: Avec une épreuve pratique avec un examinateur:

Veuillez utiliser le formulaire sous ce lien avec:

  • une copie de votre certificat médical, et
  • les documents de l’examinateur s'il/elle n'est pas titulaire d'une licence DAC, et
  • le paiement, si aucune inscription manuelle n'a été effectué (par un examinateur DAC).
4) Quels sont les documents à fournir pour demander la délivrance, la revalidation ou le renouvellement d'une qualification de classe ou de type (autre que SEP(A) land / TMG) ?

-       Pour la revalidation d'une qualification de classe ou de type avec contrôle de compétence :

-       Pour le renouvellement d'une qualification de classe ou de type :

-       Pour les premières délivrances de qualifications de classe ou de type :

  • Comme pour les revalidations, plus
  • certificat ATO / documentation DTO (y compris la liste des cours approuvés)
  • Licence d'instructeur + certificat médical
  • Certificat de réussite du cours / syllabus de formation
  • Documentation relative au « base training »

 

Veuillez noter que les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération !

5) Peut un titulaire / demandeur d'une licence luxembourgeoise suivre une formation dans un autre État membre de l'EASA?

Oui ! Nous acceptons toutes les formations dispensées dans un organisme de formation agréé par une autorité de l'EASA conformément au Règlement relatif au personnel navigant. Pour cela, il faut nous fournir les documents suivants :

6) Peut un titulaire d'une licence luxembourgeoise, faire un test d'aptitude ou un vol de contrôle avec un examinateur étranger?

Oui ! Nous acceptons tous les examinateurs certifiés par un État membre de l'EASA. Les examinateurs sont priés de lire nos informations pour les examinateurs de vol non luxembourgeois et de fournir la confirmation correspondante, ainsi qu'une copie de leur licence, certificat d'examinateur et certificat médical.

 

Veuillez noter que les examinateurs qui ne sont pas titulaires d'un certificat d'examinateur DAC ne sont pas autorisés à revalider manuellement les licences luxembourgeoises !

7) Que doit un titulaire d'un certificat d'examinateur dans un autre État membre de l'EASA, pour effectuer une épreuve pratique ou un contrôle de compétence pour un titulaire d'une licence luxembourgeoise?

Veuillez lire nos informations pour les examinateurs de vol non luxembourgeois et fournir la confirmation correspondante, ainsi qu'une copie de votre licence, certificat d'examinateur et certificat médical.
Veuillez noter que pour les épreuves pratiques initiales (Skill Tests / Assessment of competence), un préavis d'au moins 48 heures auprès de la DAC est requis. Pour les contrôles de compétence (Proficiency checks), aucun préavis n'est requis.

 

Veuillez noter que les examinateurs qui ne sont pas titulaires d'un certificat d'examinateur DAC ne sont pas autorisés à revalider manuellement les licences luxembourgeoises !

8) Comment contacter un examinateur de la DAC?

Vous pouvez consulter la liste des examinateurs de la DAC sous ce lien.

Veuillez noter que pour les titulaires ou les candidats à une licence luxembourgeoise, une convocation de la DAC est requise pour les épreuves pratiques initiales. Afin d'obtenir une convocation, veuillez contacter le département des Licences de la DAC par téléphone ou par e-mail (voir ci-dessus).

9) Quand organisez-vous des tests de compétence linguistique?

Nous n'effectuons plus de tests de compétence linguistique à la DAC. Tous les tests effectués par des prestataires ou des évaluateurs certifiés par l'autorité compétente d'un État membre de l'EASA sont acceptés. Veuillez fournir une copie du certificat du prestataire ou de l'évaluateur avec votre demande.

10) Peut un titulaire d'une licence luxembourgeoise passer un test de compétence linguistique dans un autre État membre de l'EASA?

Oui, nous acceptons tous les tests de langue effectués par des évaluateurs certifiés par l'Autorité d'un État membre de l'EASA. Veuillez fournir une copie du certificat de l'évaluateur avec vos résultats de test.

11) Comment s’inscrire aux examens de connaissances théoriques?

Pour les examens ULM et parachutiste, veuillez remplir ce formulaire.

Pour tous les examens de pilote d'avion, d'hélicoptère, de planeur et de ballon, veuillez remplir ce formulaire

Les candidatures doivent être introduites au moins 10 jours ouvrables avant la date de la session d'examen, et, pour la première tentative d'un examen ou d'une matière, signées par votre instructeur ainsi que par un représentant de l'école de pilotage (sauf pour les conversions).

Pour plus d’informations, veuillez vous référer à notre procédure sous ce lien

12) Comment transférer une licence vers le Luxembourg?
13) Comment transférer une licence luxembourgeoise vers un autre État membre de l'EASA?

Veuillez contacter l'Autorité de l'État membre dans lequel vous souhaitez transférer votre licence.

14) Combien de temps faut-il pour transférer une licence de / vers la DAC Luxembourg?

Pour les transferts vers le Luxembourg, cela dépend du temps que prend votre ancienne autorité pour confirmer les détails de votre licence. En général, vous devriez prévoir plusieurs mois pour terminer le processus.

Pour les transferts vers un autre État membre, nous répondons généralement dans les 2-3 jours suivant la réception de la demande de votre future autorité.

15) Comment obtenir une lettre de vérification de licence?

Veuillez nous envoyer une demande par e-mail, en indiquant l’adresse à laquelle vous souhaitez que la lettre soit envoyée. Veuillez noter que pour des raisons juridiques, la DAC ne peut pas établir de déclaration d'absence d'accident / d'incident.

16) Comment obtenir une validation d’une licence?

La DAC délivre des validations conformément au Règlement Délégué (UE) 2020/723 de la Commission du 4 mars 2020 établissant des règles détaillées concernant l’acceptation de la certification des pilotes par les pays tiers et modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 pour diverses activités. Veuillez trouver les formulaires respectifs sous ce lien.

17) Où peut-on obtenir un certificat médical au Luxembourg?

Vous pouvez trouver la liste des AMEs certifiés Part-MED, ainsi que des médecins pour les pilotes et parachutistes de l'ULM sous ce lien

18) Où trouver les formulaires actuels pour la revalidation, le renouvellement et les contrôles de compétence?

Les formulaires concernant les licences sont accessibles sous ce lien.

19) Un lien de votre site internet ne fonctionne pas

Merci de nous informer de tout dysfonctionnement de notre site internet via e-mail à l’adresse lic@av.etat.lu. Nous nous occuperons du problème dans les plus brefs délais.

20) Combien de temps faut-il pour obtenir ma licence / classements revalidés ou renouvelés au Luxembourg?

Votre licence ou votre qualification peuvent être délivrés immédiatement si vous vous présentez aux bureaux de la DAC avec votre dossier complet.

Si vous envoyez votre dossier complet par courrier ou par e-mail, votre demande sera généralement traitée dans la semaine suivant réception du dossier. Votre licence ou qualification vous seront alors envoyées à votre domicile ou à votre entreprise.

21) Quelles écoles de pilotage y a-t-il au Luxembourg?

Les écoles de pilotage suivantes sont actuellement certifiées au Luxembourg:

22) Quels types de licences peut-on obtenir au Luxembourg?

La DAC peut délivrer toutes les licences et certificats prévus par la « Aircrew Regulation européenne , ainsi que les licences nationales pour ULM et les licences de parachutiste.

23) Si une licence a été perdue / volée, comment en obtenir une nouvelle?

Veuillez fournir une « déclaration de perte » établie par la police ou une autorité similaire, et payer la taxe de 26€.

24) Quelle est la différence entre la revalidation et le renouvellement?
  • Revalidation: extension d'une qualification tant qu'elle est encore valide
  • Renouvellement: extension d'une qualification après son expiration. Pour obtenir un renouvellement, de l’entrainement et une recommandation de l'instructeur sont nécessaires. Le candidat doit également effectuer un contrôle de compétence.
25) Comment procéder si une qualification / un certificat a expiré?
  • Pour les qualifications / certificats qui peuvent être revalidés par l'expérience de vol ou par des cours de rafraîchissement: si toutes les exigences applicables ont été remplies avant l'expiration, la DAC considérera la demande comme une revalidation.
  • Pour les qualifications / certificats qui nécessitent un vol de contrôle, ou si les exigences ci-dessus n'ont pas été remplies avant l'expiration, les procédures de renouvellement doivent être suivies. Pour le renouvellement des qualifications de classe, de type ou de vol aux instruments, une formation et une recommandation de l'instructeur sont nécessaires avant que le contrôle de compétence puisse être effectué.

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