Droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite en tant que passagers aériens

La réglementation de l’Union européenne interdit aux compagnies aériennes de refuser de transporter des personnes handicapées ou à mobilité réduite du seul fait de leur handicap ou de leur limitation de mobilité. Les seuls cas de refus d’embarquement d’une personne handicapée ou à mobilité réduite possibles doivent résulter soit :

  • de considérations de sécurité ; ou bien
  • de raisons techniques bien précises.

Dans ce cas, la personne concernée devra être informée dans un délai de 5 jours ouvrables, et une solution alternative acceptable devra être proposée.

Un guide pratique a été élaboré pour fournir aux personnes handicapées ou à mobilité réduite toutes les informations nécessaires pour organiser leur trajet par avion.

 

 

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