Plaquettes indicatrices à bord des aéronefs

Les règlements suivant contiennent des dispositions qui s'appliquent aux plaquettes indicatrices à bord des aéronefs:

• Règlement (UE) 2018/1139 définissant à son article 2.1 les bases de certification requises pour les aéronefs fabriqués, immatriculés ou exploités dans un Etat de l’UE.
• Règlement (UE) 748/2012 ( Part 21) définissant les critères de certification requis pour les aéronefs dont la masse maximale au décollage ( MTOW) est supérieure à 5 700 kg , les « larges aircraft ».

Les règlements susmentionnés précisent les manuels, plaquettes, listes et marquages d'instruments, ainsi que toute autre information nécessaire exigée par les spécifications de certification applicables, doivent être présentés dans au moins une langue officielle de l’Union reconnue par l'autorité compétente de l'État membre d'immatriculation.

La DAC accepte que les plaquettes installées sur les aéronefs immatriculés ou exploités au Luxembourg soient rédigées uniquement en anglais, y compris celles situées dans la cabine passagers. À l'initiative du propriétaire ou de l'exploitant, les plaques peuvent être rédigées en deux langues. Dans ce cas, la deuxième langue doit être le français ou l'allemand.