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Plaquettes indicatrices à bord des aéronefs
Les règlements suivant contiennent des dispositions qui s'appliquent aux plaquettes indicatrices à bord des aéronefs:
- Règlement (UE) 2018/1139 définissant à son article 2.1 les bases de certification requises pour les aéronefs fabriqués, immatriculés ou exploités dans un Etat de l’UE.
- Règlement (UE) 748/2012 ( Part 21) définissant les critères de certification requis pour les aéronefs dont la masse maximale au décollage ( MTOW) est supérieure à 5 700 kg , les « larges aircraft ».
Les règlements cités ci-dessus précisent que les manuels, plaquettes indicatrices, marquages des instruments requis par les certificats de type doivent être rédigés dans une ou plusieurs langues de l’UE acceptables par l’Etat d’immatriculation.
La DAC accepte que les plaquettes indicatrices installées dans les aéronefs immatriculés ou exploités au Luxembourg soient rédigées seulement en anglais y compris dans la cabine passager.A l’initiative du propriétaire ou de l’exploitant, les plaquettes indicatrices peuvent être rédigées en 2 langues. Dans ce cas, la 2ème langue doit être le Français ou l'Allemand.
Pour en savoir plus
Références légales
- Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil
- Règlement (UE) n ° 748/2012 de la Commission du 3 août 2012 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production