Domaine navigabilité
Le département de la navigabilité est en charge des activités relatives au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatives à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches, ainsi que de la certification des organismes de production des aéronefs et produits, pièces et équipements associés. A ce titre, il :
- élabore la réglementation luxembourgeoise dans son domaine de compétence et en assure la conformité avec les normes internationales,
- instruit les dossier de classification et de certification des aéronefs,
- contrôle la navigabilité technique des aéronefs civils et procède à la délivrance et au renouvellement des certificats de navigabilité,
- participe à la surveillance des transporteurs aériens pour ce qui concerne leur responsabilité en matière d’entretien des aéronefs et procède périodiquement au contrôle des équipements opérationnels de leurs aéronefs (communication, navigation, sécurité, sauvetage . . .),
- effectue les inspections nécessaires en vue de la délivrance de:
- la certification des organismes de gestion de la navigabilité continue
- la certification des ateliers d’entretien,
- la certification des entreprises de production de matériel aéronautique implantées au Luxembourg,
- s’assure de la conformité permanente avec les exigences réglementaires en vigueur:
- du fonctionnement des organismes de gestion de la navigabilité continue,
- des ateliers d’entretien,
- des entreprises de production de matériel aéronautique implantées au Luxembourg,
- s’assure de la conformité de l’organisation et du fonctionnement des centres de formation des personnels d’entretien avec la réglementation en vigueur et procède à leur approbation,
- assiste le Département des opérations aériennes dans l’étude de tous les dossiers mettant en jeu la certification d’équipements opérationnels,
- procure aux compagnies, ateliers d’entretien et entreprises de production de matériel aéronautique toutes explications nécessaires à une compréhension correcte de la réglementation.
Immatriculation des aéronefs
Le département est également en charge des activités relatives à l’immatriculation des aéronefs comme :
- l’attribution des marques de nationalité et d’immatriculation au Luxembourg,
- l’attribution des code mode S pour les transpondeurs,
- l'instruction des demandes immatriculation et de radiation d'un aéronef,
- la délivrance des documents de bord des aéronefs,
- la gestion du relevé d’immatriculation,
- la gestion de l’enregistrement des codes ELT et des informations associées