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Espace aérien et ATM/ANS
Ce département se compose de deux sections : Espace aérien (EA) et Autorité nationale de Surveillance (ATM/ANS).
Au niveau national, le département a pour mission, entre autres, de :
- certifier et superviser de manière continue les prestataires de services de la navigation aérienne;
- évaluer et exprimer les besoins correspondants en matière d’espace aérien;
- certifier et superviser de manière continue les organismes de formation pour contrôleurs de la circulation aérienne;
- surveiller le contenu et la diffusion de l’information aéronautique;
- superviser l’élaboration de procédures de la navigation aérienne et en surveiller l’exécution.
Au niveau européen, la tâche principale du département consiste dans la mise en œuvre du « ciel européen unique ». Le « ciel européen unique » est une initiative ambitieuse visant à réformer l’architecture du contrôle de trafic aérien européen en vue de satisfaire les besoins futurs de capacité et de sécurité. Il a pour but d’établir un cadre réglementaire sur l’organisation de l’espace aérien et de la sécurité à un niveau européen plutôt que national.