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Certification Organisme de formation ATCO
Cette démarche concerne les entités ayant l’intention d’être certifié en tant qu’organisme proposant un ou plusieurs types de formations pour contrôleurs de la circulation aérienne, conformément à l’article ATCO.OR.B.001 du règlement (UE) 2015/340
DÉPARTEMENT ESPACE AÉRIEN, AÉRODORMES ET ATM/ANS
Direction de l'Aviation Civile
4, rue Lou Hemmer
L-1748 Luxembourg
E-mail: civilair@av.etat.lu
Téléphone: (+352) 247-74923 / 74900
Pour en savoir plus
Références légales
- Règlement (UE) 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) n ° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 923/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n ° 805/2011 de la Commission
- Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil