Fin de la période de transition pour les drones à partir de janvier 2024

Le 1er janvier 2024 marque la fin de la phase transitoire de mise en œuvre du Règlement européen (UE) 2019/947 introduite depuis le 31 décembre 2020.

Quels sont les changements à partir du 1er janvier 2024 ?

• Pour la catégorie OPEN:
  • Lorsque vous utilisez un UAS sans marquage de classe « C » , vous pourrez opérer dans:
    • La sous-catégorie OPEN A1 lorsque leur masse est inférieure à 250g ; ou
    • La sous-catégorie OPEN A3 lorsque leur masse est comprise entre 250gr et 25kg ;
  • Seuls les certificats au format UE seront acceptés.
• Pour la catégorie SPECIFIQUE :
  • Les Scénarios Standard (STS-01 ou STS-02) seront applicables ;
  • L'examen théorique pour les Scénarios Standard (STS) sera disponible (examen sur site) ;
  • Tous les UAS doivent être équipés d’un système d’identification directe à distance (DRI) qui diffusera le numéro d’enregistrement de l’Exploitant.