Sûreté

Le département Sûreté de l'aviation civile de la DAC est responsable pour l'élaboration des stratégies de sûreté nationale et de supervision des mesures de sûreté mises en place par les exploitants aériens, l'exploitant d'aéroport et toutes autres entités mettant en œuvre les normes de sûreté aérienne au Luxembourg.

Les tâches du département Sûreté sont, entre autres, les suivantes:

• élaboration et mise à jour du Programme National de Sûreté de l’aviation civile (PNS);

• élaboration et mise à jour du Programme National de Contrôle de la Qualité (PNCQ);

• approbation des programmes de sûreté des transporteurs aériens communautaires, de l'exploitant d'aéroport, des aérodromes, des hélistations et de toutes les autres entités mettant en œuvre les normes de sûreté aérienne;

• approbation des programmes de formation à la sûreté des transporteurs aériens communautaires, de l'exploitant d'aéroport, des aérodromes, des hélistations et de toutes les autres entités mettant en œuvre les normes de sûreté aérienne;       

• évaluation des programmes de sûreté des transporteurs aériens étrangers opérant à destination et en provenance de l'aéroport de Luxembourg;

• certification des agents de contrôle de sûreté aéroportuaire;

• approbation des agents habilités, des fournisseurs réglementés et des expéditeurs connus;

• supervision et contrôle de la conformité des mesures de sûreté appliquées par l'exploitant d'aéroport, les exploitants aériens et toutes les autres entités mettant en œuvre les normes de sûreté aérienne;

• désignation des transporteurs aériens comme ACC3;

• analyse des demandes d'exemption ACC3;

• approbation des validateurs de sûreté aérienne de l'UE;

• mise en place d'une formation AVSEC spécifique.