Plan National de Sécurité aérienne

Dans l’objectif d’améliorer la sécurité aérienne, l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) a introduit le concept de système de gestion de la sécurité (SGS) pour les opérateurs aériens et les fournisseurs de services. Au niveau des Etats, le même concept est appliqué sous forme de programme national de sécurité aérienne afin d’avoir une meilleure visibilité et capacité d’agir sur les failles potentielles et les facteurs de risque.

Le programme national de sécurité aérienne comprend quatre grands composants:

• La politique et les objectifs de sécurité de l’Etat

• La gestion des risques par l’Etat

• L’assurance de sécurité de l’Etat

• La promotion de la sécurité par l’Etat

En juillet 2014, le cadre et les responsabilités pour le programme national de sécurité aérienne du Grand-Duché de Luxembourg ont été arrêtés par règlement grand-ducal. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics arrête la politique et les objectifs de sécurité sur base d’une proposition de la DAC.

Le programme national de sécurité aérienne peut être consulté à travers le lien à la droite.

Le plan national de sécurité aérienne

Les éléments décrits dans le programme national de sécurité aérienne sont des éléments fixes, appelés à évoluer peu dans le temps. Les éléments variables, comme par exemple les risques identifiés et les actions de sécurité concrètes, font l’objet d’un document séparé mais directement lié : le plan national de sécurité aérienne. Le plan national de sécurité aérienne comporte des actions concrètes issues de trois sources: le plan européen de sécurité aérienne, l’analyse de sécurité de la DAC et les différents avis provenant des acteurs de l’aviation luxembourgeoise. Les acteurs concernés sont appelés à analyser les risques et les actions identifiées par le plan national de sécurité aérienne en vue de leur intégration dans leur propre système de gestion de la sécurité.

Le plan national de sécurité, dont la version initiale a été publiée en janvier 2022, sera mis à jour régulièrement en fonction de l’évaluation continue des risques et en collaboration avec les acteurs concernés.

Le plan national de sécurité aérienne (disponible uniquement en langue anglaise) peut être consulté à travers ce lien: