Liste des compagnies aériennes interdites

La Commission européenne a adopté le 15 mars 2006 la première liste communautaire de compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne. Cette liste de sécurité des compagnies peu sûres a été établie à partir des contributions des États membres et après une analyse approfondie effectuée en collaboration avec des experts des États membres.

L'adoption de la liste par la Commission fait suite à l'avis unanime du Comité de sécurité aérienne regroupant des experts des États membres, rendu le 15 mars 2006. La première liste de sécurité des compagnies peu sûres publiée par l'Union européenne se fonde sur le règlement (CE) n° 2111/2005, entré en vigueur le 16 janvier 2006. Les États membres ont informé la Commission de toutes les interdictions de vol ou de restrictions à l'exploitation sur leur territoire, en motivant leur décision.