Comme les accidents et incidents graves sont heureusement très rares en aviation, pour améliorer la sécurité aérienne il faut exploiter comme source d’information les incidents de faible sévérité, voire les conditions latentes afin d’identifier les signes précurseurs et de mettre en place des contremesures. Or, en général ces évènements ne seront connus que si le personnel impliqué les rapporte. La « Just Culture » ou culture juste vise à protéger les auteurs de comptes rendus dans le but de garantir ce flux d’informations importantes pour la sécurité aérienne. Les informations tirées de compte-rendus de sécurité ne doivent pas être utilisées à d’autres fins que le maintien ou l’amélioration de la sécurité aérienne. En particulier, ces informations ne peuvent pas être utilisées en vue de l’imputation de fautes ou de responsabilités.
Définition de la culture juste (règlement (UE) 376/2014) :
« Culture juste : Une culture dans laquelle les agents de première ligne ou d'autres personnes ne sont pas punis pour leurs actions, omissions ou décisions qui sont proportionnées à leur expérience et à leur formation, mais dans laquelle les négligences graves, les manquements délibérés et les dégradations ne sont pas tolérés. »
Le règlement (UE) 376/2014 garantit la culture juste par la protection des auteurs de comptes rendus et d’autres personnes impliquées, ainsi que par la protection des données collectées dans le but d’améliorer la sécurité aérienne. Il existe toutefois une exception pour des cas de négligence grave ou de violation délibérée de règles.
Chaque organisation qui est sous l’obligation de maintenir un système de compte-rendus de sécurité, doit également établir des règles internes qui garantissent l’implémentation de la culture juste applicable aux personnes qu’il emploie, sous-traite ou qui lui fournissent des services. Ces règles sont établies après consultation des représentants de son personnel.
Que faire si vous estimez que les règles de la culture juste n’ont pas été respectées ?
Suivez ce lien ci : Organe de la culture juste