Demande de droits de trafic / Notifications de vol / Permis de survol

Dernière modification le

Opérateurs aériens non UE

Afin d’obtenir une autorisation de la DAC pour pouvoir opérer vers ou à partir du Grand-Duché de Luxembourg, l’opérateur aérien immatriculé hors de l’Union européenne est tenu d’envoyer les éléments suivants à l’adresse civilair@av.etat.lu pas moins de 72 heures (heures d'ouverture de bureau) avant l'opération envisagée:

 

Transport fret ou passagers

  • Informations sur l’opérateur aérien 
    • Air Operator Certificate (AOC) et spécifications sur l’opération ; et
    • le Programme de sûreté récent (en langue française ou anglaise) ; et
    • l’approbation officielle du Programme de sûreté établi par l’autorité de l’aviation civile du pays d’immatriculation de l’opérateur (document en langue française ou anglaise) ; et
    • contacts (nom, adresse email, numéro de téléphone et adresse postale) du gestionnaire de sûreté ; et
    • contacts (nom, adresse email, numéro de téléphone et adresse postale) du représentant local de l’opérateur aérien.
  • Informations concernant l’aéronef
    • Airworthiness Review Certificate (ARC) ou Certificate of Airworthiness (CoA); et
    • un certificate d’assurance récent de l’aéronef; et
    • un certificat d’enregistrement ; et
    • un certificat de bruit ; et
    • un certificat EGPWS / ACAS II ; et
    • un certificat d’assurance récent de la flotte d’aéronefs.
    • date de manufacture.
  • Informations générales
    • Statut Third Country Operator (TCO); et
    • route exacte (avec spécification des escales); et
    • heure(s) d’arrivée et de départ.

 

 

Transport fret 

En plus des éléments listés ci-dessus, l'opérateur de fret aérien est tenu de fournir les informations suivantes:

  • un certificat ACC3 ou un certificat d’exemption d’ACC3 (pour plus d’informations, veuillez consulter ce lien) ; et
  • type de cargaison et tonnage

 

 

N.B. Toute demande doit parvenir à la DAC pas moins de 72 heures (heures d'ouverture de bureau) avant l'opération envisagée sous peine de ne pas être traitée.

Toute opération doit respecter les heures d'ouverture officielles de l'aéroport international de Luxembourg: 06h.00 à 23h.00 heure locale pour les avions du chapitre 3.