Radiation d’un aéronef

La demande de radiation d’un aéronef du registre luxembourgeois est à présenter en utilisant la Form 101-2 dûment signée par le propriétaire ou son délégataire (ajouter la copie de la délégation de signature à la demande). Si l’aéronef est censé être exporté en vue d’une future immatriculation dans un autre pays, ceci doit être spécifié dans la demande. Toute demande doit être adressée à la DAC par voie postale.

Afin de pouvoir donner suite à une demande de radiation, la DAC doit disposer des documents suivants :

• Demande de radiation;
• Certificat d’immatriculation original;
• Certificat de navigabilité original;

Aéronef inscrit au registre des hypothèques aériennes

S’il s’agit d’un aéronef ayant une masse maximale de décollage supérieure à 5700kg ou d’un autre aéronef ayant entraîné une inscription au registre des hypothèques aériennes, il y a lieu de procéder à la radiation du registre des hypothèques aériennes avant la radiation du registre luxembourgeois des aéronefs.

La manière de procéder dans ce cas de figure est la suivante :

Le formulaire de demande tendant à la radiation de l’inscription d’un aéronef peut être retiré auprès du Conservateur des hypothèques aériennes auprès de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines à Luxembourg. Ce formulaire doit être complété et remis à la Direction de l’Aviation Civile pour être visé et transmis ensuite par le demandeur au Conservateur des hypothèques aériennes. Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à contacter les hypothèques aériennes directement.

Dès que la radiation du registre des hypothèques aériennes nous est transmise, la procédure de radiation peut commencer.

Après la radiation

Dès que la radiation de l’aéronef a été faite, la DAC informe le nouvel Etat d’immatriculation de la radiation.

CDN Export

L’aéronef exporté vers un pays non-EASA peut, dans certains cas, avoir besoin d’un CDN Export (certificat de navigabilité pour export) certifiant qu’il a récemment subi avec succès un examen de son état de navigabilité. Toutefois ce document ne permet pas d’exécuter des vols. Si un tel document est requis par le nouvel Etat d’immatriculation, il y a lieu d’adresser une demande de délivrance d’un CDN Export au Département Navigabilité de la DAC au moins 30 jours à l’avance.