Aviation étatique

Le département Aviation étatique est en charge de toutes les activités aériennes dans le domaine militaire, douanier, policier ou exclusivement dans l’intérêt public, effectuées à l’aide d’aéronefs d’Etat.

Le département a pour missions, entre autres, de :

• assurer la sécurité et la sûreté de l’ensemble des activités aériennes étatiques au Luxembourg en émettant des règles particulières à cet effet et en veillant à leur respect par tous les opérateurs de l’aviation étatique ;

• Délivrer, exclusivement dans le cadre de l’aviation étatique, les licences, certificats, agréments, approbations et toutes autres autorisations requises par la législation ou la réglementation en vigueur et en contrôler le respect ;

• Représenter l’aviation étatique du Grand-Duché de Luxembourg auprès des instances aéronautiques nationales et internationales.

Le département coopère étroitement avec la Défense et la Police du Grand-Duché de Luxembourg dans les domaines susvisés. La DAC exerce ses missions d’autorité de l’aviation étatique sans préjudice des accords conclus au niveau européen ou international dans le domaine militaire (UE, OTAN).