Certification d'aérodrome

Un certificat, conformément aux dispositions des règlementations applicables en la matière (Article 34 du Règlement (UE) 2018/1139), est requis pour tout aérodrome situé sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg qui est ouvert au public, sur lequel sont disponibles des services de transport aérien commercial et qui est équipé de pistes aux instruments revêtues de 800 mètres au moins, ou qui sont exclusivement utilisées par des hélicoptères utilisant des procédures d'approche ou de départ aux instruments.

Ledit certificat couvre l'aérodrome ainsi que ses équipements liés à la sécurité, à moins que ces équipements ne soient autrement couverts par une déclaration ou un certificat visé à l'article 35, paragraphe 1, points a) et b) du Règlement (UE) 2018/1139.

La DAC peut décider d'exempter de cette certification la conception, la maintenance et l'exploitation d'un aérodrome, ainsi que les équipements liés à la sécurité utilisés dans cet aérodrome, lorsque celui-ci ne traite pas, chaque année, plus de 10 000 passagers de vols commerciaux et plus de 850 mouvements d'aéronefs liés à des opérations de fret, et à condition que cette exemption ne porte pas atteinte au respect des exigences essentielles visées à l'article 33 du Règlement (UE) 2018/1139.