Autorisation d'obstacles

La DAC est l’autorité compétente pour examiner les demandes d’obstacles à la navigation aérienne ainsi que pour prononcer, le cas échéant, des mesures de sécurité destinées à garantir les exigences spécifiques à l’aviation.

Par obstacle à la navigation aérienne on entend : tout ou partie d’un objet naturel ou artificiel fixe (temporaire ou permanent) ou mobile :

• qui est situé sur une aire destinée à la circulation des aéronefs à la surface ; ou
• qui fait saillie au-dessus d’une surface définie et destinée à protéger les aéronefs en vol ; ou
• qui se trouve à l’extérieur d’une telle surface mais qui est jugé être un danger pour la navigation aérienne.