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RP3 : Luxembourg Performance Plan
Suite à la Décision de la Commission du 13.12.2023, la DAC, dans son rôle d’autorité nationale de supervision a adopté en date du 20.12.2023, la version finale son plan de performance pour la période de référence 3 (2020-2024) en conformité avec les dispositions du règlement d’exécution (UE) 2019/317 établissant un système de performance et de tarification dans le ciel unique européen et abrogeant les règlements d'exécution (UE) no 390/2013 et (UE) no 391/2013.
