UAS/Drones – Dérogation à la distance de sécurité horizontale minimale par rapport aux personnes non impliquées dans la sous-catégorie OPEN « Limited » A2

Conformément à l'article 71.1 du règlement 2018/1139 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, la Direction de l'aviation civile accorde une dérogation aux aéronefs sans équipage à bord (UAS/Drones) dans la sous-catégorie OPEN « Limited » A2 à partir du 20 juin 2022.

Les aéronefs sans équipage concernés :

1.      Ont une masse comprise entre 500 gr et 2 kg et

2.      Ne disposent pas d’un marquage de classe conforme C2 (OPEN « Limited »).

                                                                             

L’exemption accordée permet de réduire la distance horizontale de sécurité minimale à :

a)      10m lorsque l’aéronef est opéré dans un mode d’évolution lente (« Slow flight mode ») à vitesse maximale de 5m/s (18 km/h) et après évaluation des conditions météorologiques, des performances de l’aéronef sans équipage et de l’absence de personnes non impliquées de la zone survolée ;

b)      30m lorsque l’aéronef n’est pas opéré dans un mode d’évolution lente (Donc à plus de 5 m/s).

Par ailleurs, la règle 1:1 (Voir section Catégorie OPEN) reste applicable : la distance horizontale de sécurité est au minimum égale à la hauteur des opérations.

 

Un résumé de la dérogation est illustré ci-dessous :

                                                     Figure 1- Situation avant dérogation

                                                Figure 2- Situation avec dérogation (Depuis le 20 juin 2022)