Les balises de détresse "personnelles" ou Personnal Locator Beacon (PLB) sont traitées par l’organisation Cospas-Sarsat selon les mêmes procédures que les ELT. Toutefois, contrairement à ces dernières qui utilisent des protocoles de codage « aviation », les PLB, du fait de leur emploi indifférencié, sont identifiées à l’aide de numéros sérialisés, qu’il n’est possible d’associer à une personne ou à un « porteur » qu’à l’aide de bases de données mises en place par chaque État pour ses propres balises (balises portant le code pays national). Ces bases de données doivent permettre de faire le lien entre une alerte reçue et un porteur, et sont gérées selon les mêmes règles que celles utilisées pour les codes ELT.
1. Terminologie
Le terme "COSPAS-SARSAT" désigne un programme international d’aide à la recherche et au sauvetage par satellite de véhicules maritimes, aériens ou terrestres qui couvre la totalité du globe. Ce programme s’appuie sur deux constellations de satellites et sur un réseau de Centres de Contrôles et de Missions (MCC) chargés de l’exploitation des signaux d’alerte retransmis par les satellites et de la distribution des informations opérationnelles vers les différents pays du monde, sans discrimination, par l’intermédiaire des « Points de Contact Uniques nationaux » ou SPOC. Ces points de contact uniques sont déclarés par chaque pays et recensés dans le document Cospas-Sarsat A.001.
Le MCC support de la zone Europe élargie est le Centre de Contrôle et de Mission français, implanté au sein du CNES de Toulouse en France (Centre National d’Etudes Spatiales) et exploité par le ministère français en charge de l’Aviation Civile et des Affaires Maritimes.
2. Codification des PLB
La codification retenue pas le Luxembourg est définie par :
- le code pays : 253 pour le Luxembourg ;
- le numéro d’approbation du type de balise PLB (ou Type Approval en langue anglaise (TAC)) délivré par Cospas –Sarsat ;
- le numéro sérialisé de la balise, attribué par le constructeur individuellement à chaque balise vendue. Ce numéro est unique et propre à chaque balise.
La codification proprement dite comprend :
- le code Pays : 253 Country code – Digit 27 à 36
- le protocole code 0111 ( Standard Location Protocol /Serial PLB) – Digit 37 à 40
- le Type approval code délivré par le Cospas- Sarsat – Digit 41 à 50 Ce code est accessible sur ce site.
- le N° sérialisé fourni par le constructeur – digit 51 à 64
3. Utilisation des PLB
Les PLB étant par destination utilisées par des personnes, l’efficacité du processus de gestion des alertes dans ses séquences successives est fondamentale:
- Emission d’un message d’alerte par la PLB ;
- Détection et relais par le satellite ;
- Exploitation et distribution du message d’alerte par Cospas- Sarsat aux SPOC nationaux concernés (notification au pays d’enregistrement et distribution de l’alerte en fonction de la localisation géographique de l’alerte) ;
- Recherche d’information dans l’environnement du porteur de la PLB par le service responsable de l’Etat concerné permettant de valider l’alerte ;
- Réponse au Cospas-Sarsat ;
- Exploitation de l’information par Cospas- Sarsat ;
il est impératif que les coordonnées de contact de l’environnement du porteur (famille, lieu de travail…) enregistrées dans la base de données soient gérées de la façon la plus stricte. C’est un maillon essentiel de l’efficacité du processus. Il en va de la sécurité du porteur car un défaut d’identification de l’origine de l’alerte peut impliquer, en cas de simple détection sans localisation, une incapacité des RCC à coordonner une opération de recherche et de sauvetage.
4. Gestion des PLB
La DAC ne détient et ne gère pas de registre national de PLB et a par conséquent autorisé l’enregistrement individuel direct en ligne dans l’« International Beacon Registration Database » (IBRD) géré par COSPAS/SARSAT.
Tout propriétaire d’une PLB peut enregistrer sa balise directement dans la base de données COSPAS/SARSAT en utilisant le site https://www.406registration.com/.
Le document S.007 de COSPAS-SARSAT contient la réglementation applicable aux différents types de balises : S.007 Country Page (cospas-sarsat.int).