Taxes et redevances

 

Les taxes et redevances pour les licences, certificats et attestations émises par le Département des Licences, ainsi que pour la certification et la supervision des organismes de formation et les simulateurs sont définies dans le Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant la perception de taxes et de redevances relatives aux licences, qualifications et reconnaissance de licences du personnel de conduite d’aéronefs et du personnel de maintenance d’aéronefs.

 

Veuillez trouver le texte du Règlement Grand-ducal, la Procédure afférente, ainsi que la liste des prix ci-dessous

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