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Licence ATCO
La présente démarche s'applique aux contrôleurs de la circulation aérienne et aux contrôleurs de la circulation aérienne stagiaires exerçant leurs fonctions sous la responsabilité de prestataires de services de navigation aérienne. Cette démarche concerne l’émission initiale d’une licence de contrôleur ou contrôleur stagiaire de la circulation aérienne, ainsi que toute demande de prorogation, renouvellement ou modification de ces licences en accord avec le règlement (UE) 2015/340.
DÉPARTEMENT ESPACE AÉRIEN, AÉRODORMES ET ATM/ANS
Direction de l'Aviation Civile
4, rue Lou Hemmer
L-1748 Luxembourg
E-mail: civilair@av.etat.lu
Téléphone: (+352) 247-74923 / 74900
Pour en savoir plus
Références légales
- Règlement (UE) 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) n ° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 923/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n ° 805/2011 de la Commission
- Loi modifiée du 16 août 2010 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne
- Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 relatif aux qualifications et aux mentions associées aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne