Opérations spécialisées également connues sous le nom de travaux aériens (SPO)

Le règlement (EU) No 965/2012 établit les exigences techniques et les procédures administratives liées à l'exploitation aérienne. Les opérations autres que le transport aérien commercial où l'aéronef est utilisé pour des activités spécialisées telles que l'agriculture, la construction, la photographie, l'arpentage, l'observation et la patrouille, la publicité aérienne sont incluses dans ce règlement.

Déclaration

Les exploitants de SPO engagés dans des opérations commerciales spécialisées ou engagés dans des opérations spécialisées non commerciales utilisant un aéronef à moteur complexe doivent soumettre une déclaration sur leurs opérations auprès de la DAC. La déclaration est requise afin d'établir et de maintenir le programme de surveillance requis pour les exploitants SPO.

La déclaration doit être soumise à ops@av.etat.lu avant le début des opérations (modèle de déclaration). Cette étape est décrite plus en détail sur MyGuichet.

Opérations commerciales spécialisées

Les exploitants sont tenus d'exploiter un aéronef aux fins d'opérations commerciales spécialisées tel que spécifié dans les annexes III (partie-ORO) et VIII (partie-SPO) du règlement (UE) no 965/2012.

Opération spécialisée commerciale à haut risque

Le terme  "ppération commerciale spécialisée à haut risque '' signifie toute opération d'aéronef commercial spécialisé effectuée au-dessus d'une zone où la sécurité de tiers au sol est susceptible d'être mise en danger en cas d'urgence, ou toute opération d'aéronef commercial spécialisé qui, en raison de sa spécificité et de l'environnement local dans lequel elle est menée, présente un risque élevé, notamment pour les tiers au sol.

Sur réception d'une demande de délivrance d'une autorisation d'exploitation commerciale spécialisée à haut risque, la DAC examine la documentation d'évaluation des risques de l'exploitant et les procédures d'exploitation normalisées (SOP) liées à une ou plusieurs opérations planifiées et élaborées conformément aux exigences pertinentes de l'annexe VIII (partie-SPO).

Cette demande doit obligatoirement comprendre les éléments suivants :

• Lettre de demande expliquant l’exploitation envisagée,
• Une description du système de gestion de l’organisation,
• L’évaluation des risques liés à l’activité,
• Les SOP,
• Une déclaration de conformité (qui peut faire partie de la lettre de demande),
• Le détail relatif à l’aéronef utilisé ainsi que l’organisme de suivi de navigabilité de ce dernier.

Lorsque la DAC sera satisfaite de l'évaluation des risques et des SOP, elle délivrera l'autorisation conformément à l'appendice VI de l'annexe II (partie ARO). L'autorisation sera délivrée pour une durée limitée ou illimitée. Les conditions dans lesquelles un opérateur est autorisé à effectuer une ou plusieurs opérations commerciales spécialisées à haut risque seront précisées dans l'autorisation.

Tout changement susceptible d'avoir une incidence sur l'évaluation des risques et les SOP doit être identifié par l'exploitant et les mises à jour nécessaires doivent être soumises à la DAC avant la mise en œuvre de ces changements.

Liste des activités à haut risque au Luxembourg

Chaque activité doit être évaluée par l'exploitant. Si l’opérateur estime que l’activité doit être considérée comme présentant un risque élevé (selon la définition ci-dessus), une demande doit être adressée au CAD ou à l’autorité compétente de l’État membre de l’AESA de l’opérateur pour une autorisation à haut risque.

Au Luxembourg, les activités suivantes sont considérées comme étant des activités « à haut risque » :

• opérations de transport de charges externes par hélicoptères au-dessus d'une zone encombrée et d'un rassemblement de personnes en plein air,
• opérations de fret humain externe au-dessus d'une zone encombrée et d'un rassemblement de personnes en plein air,
• vols de photographie aérienne au-dessus d'une zone encombrée et d'un rassemblement de personnes en plein air et au-dessous de 3200 pieds AMSL,
• vols publicitaires aériens au-dessus d'une zone encombrée et d'un rassemblement de personnes en plein air et en dessous de 3200 pieds AMSL,
• vols de travaux de construction, y compris les opérations de cordage des lignes électriques, les opérations de dégagement de scies au-dessus d'une zone encombrée et d'un rassemblement de personnes en plein air,
• opérations de surveillance, y compris les opérations de cartographie aérienne, les activités de contrôle de la pollution au-dessus de zones encombrées et d'un rassemblement de personnes en plein air et en dessous de 3200 pieds AMSL,
• vols de transmission de média d'information, vols télévisés et cinématographiques au-dessus d'une zone encombrée et d'un rassemblement de personnes en plein air et en dessous de 3200 pieds AMSL,
• vols d'événements spéciaux, y compris les vols de démonstration et les vols de compétition,
• vols au-dessus d'une zone encombrée et d'un rassemblement de personnes en plein air lorsque l'altitude minimale de vol n'est pas respectée.

Cette liste peut être sujette à modification.

Activités marginales

Le terme «activité marginale» doit être compris comme représentant une très petite partie de l’activité globale d’une organisation. Le but de cette activité est principalement celui de se promouvoir ou d’attirer de nouveaux étudiants ou membres. Une organisation ayant l'intention d'offrir de tels vols en tant qu'activité commerciale régulière n'est pas considérée comme remplissant la condition d'activité marginale. De plus, les vols organisés dans le seul but de générer des revenus pour l'organisation ne sont pas considérés comme une activité marginale.

Selon l'AMC1 ARO.OPS.300, les critères suivants doivent être pris en compte pour les activités marginales:

• les activités qui ont lieu moins de 20 jours par année civile, et
• les activités qui ne génèrent pas de profit distribué à l'extérieur de l'organisation.

Lorsqu'une telle activité a lieu, l'opérateur doit en informer la DAC.

Information complémentaire

En cas de questions relatives à la réglementation SPO, veuillez consulter notre FAQ ci-dessous, consulter la page SPO de l'EASA ou envoyer un e-mail to ops@av.etat.lu.

Foire Aux Questions