Opérations non commerciales (NCC)

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La Commission européenne a défini les exigences techniques et les procédures administratives relatives à l'exploitation aérienne. Les opérations non commerciales avec des aéronefs complexes sont incluses dans ce règlement.

Les exploitants d’avions à moteur complexes et d’hélicoptères participant à des opérations non commerciales doivent :

  • déclarer leurs capacités et leurs moyens de s'acquitter de leurs responsabilités liées à l'exploitation des aéronefs et
  • exploiter l'aéronef conformément aux dispositions spécifiées à l'annexe III (partie-ORO), l'annexe VI (partie-NCC) et l'annexe V (partie-SPA) du règlement (UE) 965/2012.

N.B. Cette obligation ne s’applique pas aux avions à moteur complexes dont la masse maximale certifiée au décollage (MCTOM) est inférieure ou égale à 5700 kg équipés de turbopropulseurs.

Cette déclaration doit être envoyée à ops@av.etat.lu avant le début des opérations prévues du NCC.

 

En cas de questions liées à la réglementation NCC, veuillez consulter notre FAQ ci-dessous, consulter la page EASA NCC ou envoyer un e-mail à ops@av.etat.lu

 

 

Questions & Réponses:

 

Où puis-je trouver les exigences applicables ?

Les exigences sont consultables sur le site de l’EASA : https://easa.europa.eu/regulations

Quelles annexes du règlement (UE) 965/2012 sont applicables aux opérations des CCN?

Du point de vue de l'exploitant, les annexes suivantes sont applicables aux opérations NCC:

  • Annexe I: Définition
  • Annexe III: Exigences organisationnelles pour les opérations aériennes
  • Annexe V: Agréments spécifiques
  • Annexe VI: Opérations aériennes non commerciales avec des aéronefs à moteur complexes

Quelle est la définition du terme « opérateur » ou « exploitant d’aéronef » ?

Selon l'article 3 du règlement (UE) 2018/1139, le terme « exploitant d'aéronef » désigne toute personne morale ou physique exploitant ou proposant d'exploiter un ou plusieurs aéronefs.

Qu’est-ce qu’un avion à moteur complexe ?

Les aéronefs à motorisation complexe sont définis à l'article 3 du règlement (CE) 216/2008.

Il peut s’agir soit d’un avion

  • avec une masse maximale certifiée au décollage supérieure à 5700 kg, ou
  • certifié pour une configuration maximale de sièges passagers de plus de 19, ou
  • certifié pour l'exploitation avec un équipage minimum d'au moins 2 pilotes, ou
  • équipé d'un ou de plusieurs turboréacteurs ou de plusieurs turbopropulseurs ;

soit d’un hélicoptère

  • certifié pour une masse maximale au décollage supérieure à 3175 kg, ou
  • certifié pour une configuration maximale de sièges passagers supérieure à 9, ou
  • certifié pour l'exploitation avec un équipage minimum d'au moins 2 pilotes ;
  • soit d’un avion à rotor inclinable.

Remarque: le règlement (UE) 2016/1199 de la Commission du 22 juillet 2016 modifiant le règlement (UE) 965/2012 exempte des exigences du NCC les exploitants d'avions à moteur complexes dont la masse maximale certifiée au décollage (MCTOM) est inférieure ou égale à 5700 kg équipé de moteurs turbopropulseurs. Ces opérateurs sont tenus de se conformer aux exigences « NCO » (Non Commercial Operations with other than complex motor powered aircraft).

Quelle est l'autorité compétente selon l'exigence NCC.GEN.100 ?

L'autorité compétente est l'autorité désignée par l'État membre dans lequel l'exploitant a son principal établissement, est établi ou réside.

Mon aéronef est immatriculé dans un pays tiers mais exploité dans un État membre. Les exigences NCC s'appliquent-elles?

Oui. Le règlement (UE) n ° 965/2012 est applicable à tous les aéronefs exploités par des exploitants communautaires, quel que soit l'État d'immatriculation.

Devons-nous nommer un gestionnaire responsable?

Oui. L'exigence ORO.GEN.210 stipule que « l'exploitant doit nommer un gestionnaire responsable, qui est habilité à garantir que toutes les activités peuvent être financées et exécutées conformément aux exigences applicables. Le gestionnaire responsable est chargé d’établir et de maintenir un système de gestion efficace. »

Yes, you shall. Requirement ORO.GEN.210 states that “The operator shall appoint an accountable manager, who has the authority for ensuring that all activities can be financed and carried out in accordance with the applicable requirements. The accountable manager shall be responsible for establishing and maintaining an effective management system.”

En tant qu'opérateur NCC, sommes-nous soumis à la surveillance de l'autorité compétente?

Oui. Cela est exigé par ARO.GEN.305 et le programme de surveillance doit inclure des audits et des inspections, y compris des inspections au sol et des inspections inopinées.