Opérations non commerciales avec des aéronefs à moteur autres que complexes (NCO)

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Le règlement (UE) n ° 965/2012, tel que modifié, définit les exigences techniques et les procédures administratives liées à l'exploitation aérienne. Les opérations non commerciales avec des aéronefs à moteur autres que complexes sont incluses dans ce règlement.

L'autorité compétente est l'autorité désignée par l'État membre dans lequel l'aéronef est immatriculé. Pour les aéronefs immatriculés LX, l'autorité compétente est la DAC.

Si l'aéronef est immatriculé dans un pays tiers, l'autorité compétente est l'autorité désignée par l'État membre dans lequel l'exploitant est établi ou réside. Si un exploitant luxembourgeois exploite un aéronef à moteur autre que complexe immatriculé dans un pays tiers (par exemple immatriculé M, immatriculé N…), l'autorité compétente est la DAC.

Les exploitants d'aéronefs à moteur autres que complexes exploitent l'aéronef conformément aux dispositions de l'annexe VII (partie-NCO) et de l'annexe V (partie SPA) (le cas échéant) du règlement (UE) no 965/2012.

En cas de questions relatives à la réglementation NCO, veuillez consulter notre FAQ ci-dessous ainsi que les pages GA de l'EASA et https://www.easa.europa.eu/domains/general-aviation/operations-general-aviation ou envoyez un e-mail à ops@av.etat.lu.

 

Activités marginales

Le terme «activité marginale» doit être compris comme représentant une très petite partie de l’activité globale d’une organisation, principalement dans le but de se promouvoir ou d’attirer de nouveaux étudiants ou membres. Une organisation qui a l'intention d'offrir de tels vols en tant qu'activité commerciale régulière n'est pas considérée comme remplissant la condition d'activité marginale. De plus, les vols organisés dans le seul but de générer des revenus pour l'organisation ne sont pas considérés comme une activité marginale.

Selon AMC1 ARO.OPS.300, les critères suivants doivent être pris en compte pour les activités marginales:

  • toute activité qui a lieu moins de 20 jours par année civile, et
  • toute activité qui ne génère pas de profit distribué à l'extérieur de l'organisation.

Lorsqu'une telle activité a lieu, l'organisation doit en informer la DAC.

 

 

Foire aux Questions

Où puis-je trouver les exigences applicables ?

Les exigences sont consultables sur le site de l’EASA : https://easa.europa.eu/regulations

Quelles annexes du règlement (UE) n ° 965/2012 de la Commission sont applicables aux opérations NCO?

Du point de vue de l’opérateur, les annexes suivantes s’appliquent aux opérations de la NCC:

  • Annexe I: Définition
  • Annexe V: Agréments spécifiques (uniquement si une opération SPA est nécessaire)
  • Annexe VII: Opérations non commerciales avec des aéronefs à moteur autres que complexes.

Quelle est la définition du terme « opérateur » ou « exploitant d’aéronef » ?

Selon l'article 3 du règlement (UE) 2018/1139, le terme « exploitant d'aéronef » désigne toute personne morale ou physique exploitant ou proposant d'exploiter un ou plusieurs aéronefs.

Qu'est-ce qu'un avion à moteur complexe?

Les aéronefs à motorisation complexe sont définis à l'article 3 du règlement (CE) no 216/2008 et sont soit des avions:

  • avec une masse maximale certifiée au décollage supérieure à 5700 kg, ou
  • certifié pour une configuration maximale de sièges passagers de plus de 19, ou
  • certifié pour l'exploitation avec un équipage minimum d'au moins 2 pilotes, ou
  • équipé d'un ou plusieurs turboréacteurs ou de plus d'un turbopropulseur

Ou hélicoptères:

  • certifié pour une masse maximale au décollage supérieure à 3175 kg, ou
  • certifié pour une configuration maximale de sièges passagers de plus de 9, ou
  • certifié pour l'exploitation avec un équipage minimum d'au moins 2 pilotes

Quelle est l'autorité compétente selon l'exigence NCO.GEN.100?

L'autorité compétente est l'autorité désignée par l'État membre dans lequel l'aéronef est immatriculé. Pour les aéronefs immatriculés LX, l'autorité compétente est la DAC.

 

Si l'aéronef est immatriculé dans un pays tiers, l'autorité compétente est l'autorité désignée par l'État membre dans lequel l'exploitant a son principal établissement, est établi ou réside. Si un opérateur luxembourgeois exploite un aéronef à moteur autre que complexe immatriculé dans un pays tiers (par exemple immatriculé M, immatriculé N…), l'autorité compétente est la DAC.

Mon aéronef est immatriculé dans un pays tiers mais exploité dans un État membre. Les exigences NCO s'appliquent-elles?

Oui. Le règlement (UE) n ° 965/2012 est également applicable aux aéronefs immatriculés dans un pays tiers mais exploités par un exploitant d'un État membre.

En tant qu'opérateur NCO, sommes-nous soumis à la surveillance de l'autorité compétente?

Oui. Cela est exigé par ARO.GEN.300: l'autorité compétente doit vérifier le respect continu des exigences applicables des exploitants non commerciaux d'aéronefs à moteur autres que complexes. Il n'y aura pas de programme officiel de surveillance, mais des inspections peuvent être effectuées au besoin. Vous êtes donc toujours susceptible d'être inspecté.

En tant que commandant de bord, quelles sont mes responsabilités vis-à-vis des sous-officiers?

Selon NCO.GEN.110, le pilote commandant de bord doit se conformer aux lois, règlements et procédures des États où les opérations sont menées. En outre, NCO.GEN.105 définit les responsabilités et l’autorité du commandant de bord.

En qui les exigences NCO consistent-elles?

La partie NCO est divisée en 5 sous-parties:

 

Sous-partie A: Exigences générales (NCO.GEN)

Sous-partie B: Procédures opérationnelles (NCO.OP)

Sous-partie C: Performances et limites d'exploitation des aéronefs (NCO.POL)

Sous-partie D: Instruments, données et équipements (NCO.IDE)

Section 1: Avions (NCO.IDE.A)

Section 2: Hélicoptères (NCO.IDE.H)

Sous-partie E: Exigences spécifiques (NCO.SPEC) (pour les opérations spécialisées non commerciales)

Section 1: Général

Section 2: Opérations de chargement d'élingues externes d'hélicoptère (NCO.SPEC.HESLO)

Section 3: Opérations de fret humain externe (NCO.SPEC.HEC)

Section 4: Opérations de parachute (NCO.SPEC.PAR)

Section 5: Vols acrobatiques (NCO.SPEC.ABF)

Section 6: Vols de contrôle de maintenance (NCO.SPEC.MCF)

Quels documents dois-je emporter à bord?

NCO.GEN.135 définit les documents, manuels et informations qui doivent être transportés à chaque vol.

Puis-je utiliser une MEL et sous quelles conditions?

NCO.GEN.155 states that an MEL may be established (it is not required for other-than complex motor-powered aircraft). The MEL shall not be less restrictive than the MMEL. The MEL and any amendment thereto shall be notified to the competent authority.