Transport de marchandises dangereuses par avion

Le transport aérien de marchandises dangereuses est régi par l'annexe 18 de l'OACI, les instructions techniques de l'OACI et par le Règlement grand-ducal du 27 février 1986 relatif au transport aérien de marchandises dangereuses.

Droits de trafic pour les opérateurs de pays tiers transportant des marchandises dangereuses (DG)

Les transporteurs aériens souhaitant opérer à destination / en provenance du Luxembourg doivent demander des droits de trafic par courrier électronique à civilair@av.etat.lu.

Chaque fois que des marchandises dangereuses sont transportées à bord, une copie de la DGD et de l'agrément de la DG doit être jointe à la demande.

Pour les DG radioactifs, l'approbation de la «Division de la radioprotection» doit être reçue. Pour plus d'informations sur la DG radioactive, veuillez contacter radioprotection@ms.etat.lu

Formation sur les marchandises dangereuses

Les formations sur les marchandises dangereuses dispensées par une organisation basée au Luxembourg doivent être approuvées par la DAC. La demande d'approbation doit être envoyée à ops@av.etat.lu avec le programme de formation détaillé (y compris le matériel de formation). Les formations doivent être conforme aux exigences CBTA, ce qui implique le développement des éléments suivants :

• Training specification
• Competency model
• Assessment plan
• Training plan
• Training and assessment materials

Plus d’informations sont disponibles dans la présentation en cliquant ici. (Pdf, 1,89 Mo)
 

Dérogations relatives aux marchandises dangereuses et approbations de dispositions spéciales

Conformément aux instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, certaines matières dangereuses ne peuvent être transportées par voie aérienne.

Cependant, il est possible de déroger à ces instructions techniques à condition qu’un niveau général de sécurité du transport équivalent soit obtenu et uniquement :

• en cas d’extrême urgence ; ou
• lorsque d’autres modes de transport sont inutilisables en pratique ; ou
• lorsqu’il est contraire à l’intérêt public de respecter intégralement les spécifications prescrites.

La dérogation doit être accordée par les États intéressés qui sont les suivants :

• l’État d’origine ; et
• l’État  de l’exploitant ; et
• l’État  de transit ; et
• l’État  de survol ; et
• l’État  de destination.

Pour accéder au formulaire de demande de dérogation, veuillez suivre ce lien: Demande d’un agrément spécifique pour le transport de matière dangereuses par voie aérienne — Entreprises — Guichet.lu - Guide administratif - Luxembourg (public.lu)