Dérogations accordées par la DAC en tant qu’Autorité compétente qui diffèrent des normes internationales de l’OACI

Les dérogations accordées par la DAC en tant qu’Autorité compétente, qui diffèrent des normes internationales de l’OACI figurant dans les annexes à la Convention relative à l’aviation civile internationale, ainsi que dans leurs amendements, sont listées sur cette page.