Changements pour aérodromes certifiés

Conformément au Règlement (UE) No 139/2014, tout changement affectant:

1. les termes du certificat, la base de certification et l’équipement de l’aérodrome présentant une importance critique; ou
2. de manière significative des éléments du système de gestion de l’exploitant d’aérodrome conformément au paragraphe
   ADR.OR.D.005 b);

requiert une approbation préalable de la DAC.

Le terme changement signifie la mise en place d’un nouveau système fonctionnel respectivement la modification d’un système fonctionnel existant. Il peut comprendre des modifications techniques de composants ou l’implémentation de nouveaux composants, tâches ou procédures de travail.

La maintenance préventive ou curative respectivement le remplacement d’équipements par d’autres équipements équivalent ne requièrent pas une approbation préalable de la DAC.