Foire Aux Questions

Général

Où se trouvent vos bureaux et comment puis-je vous contacter?

Nos bureaux se trouvent au 1er étage de l’immeuble Da Vinci Building à l’adresse:
4, rue Lou Hemmer
L-1748 Luxembourg
(Immeuble en granit rouge juste à côté de l’hôtel IBIS à proximité de l’aéroport de Luxembourg)

Localisation de la DAC dans Google Maps

 

Adresse e-mail générique du département des Licences: lic @ av.etat.lu

  • Mme Mirjam HUIZER (Chef du département des Licences): +352 247 74996 (mirjam.huizer@av.etat.lu)
  • Mme Carole FLERES (Inspecteur): +352 247 74947 (carole.fleres @ av.etat.lu)
  • M. Christian KIRSCH (Inspecteur): +352 247 74986 (christian.kirsch @ av.etat.lu)
  • M. Stéphane LAMESCH: +352 247 74972 (stephane.lamesch @ av.etat.lu)
Quelles langues parlez-vous?

Tous les agents du département des Licences de la DAC parlent le luxembourgeois, l’allemand, le français et l’anglais.

Quels sont vos horaires d’ouverture?

Les bureaux de la DAC sont ouverts du lundi au vendredi (excepté jours fériés) de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Dois-je obtenir un rendez-vous avant de me rendre à la DAC?

Oui! Nous vous prions de bien vouloir nous appeler ou nous envoyer un e-mail afin de fixer un rendez-vous.

Quels sont les prix des services offerts par le département des Licences?

La réglementation applicable est le « Règlement grand-ducal du 1er aout 2018 instituant la perception de taxes et de redevances relatives aux licences, qualifications et reconnaissance de licences du personnel de conduite d'aéronefs et du personnel d'entretien d'aéronefs. » consultable via ce lien.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la procédure y relative : 

 

Quel est votre numéro de compte bancaire?

IBAN: LU77 0019 3655 1997 3000
Bic: BCEELULL
Titulaire de compte: ALSA S.A.
Addresse: 4, rue Lou Hemmer / L-1748 Luxembourg

Que dois-je faire en cas de changement d’adresse?

Veuillez fournir un certificat de résidence actuel ou tout autre document officiel similaire, délivré par la commune dans laquelle se trouve votre nouvelle résidence ou délivré par toute autre autorité compétente en la matière. Les changements d’adresse sont gratuits. 

 

Pilotes / Parachutistes

Qu’est-ce que l’EASA?

L'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) ou « EASA » en anglais, est une agence de l'Union européenne chargée de tâches réglementaires et exécutives dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile. Basée à Cologne, en Allemagne, l'EASA a été créée le 15 juillet 2002 et a atteint sa pleine fonctionnalité en 2008. 

L'EASA est chargée de définir les règles, lignes directrices et normes pour tous les aspects de sécurité et d'environnement de l'aviation civile et elle compte actuellement 32 Etats membres.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site internet de l’EASA: http://www.easa.europa.eu/the-agency/the-agency.

Qu’est-ce que le “Part-FCL”?

Part-FCL est l’Annexe I du « Règlement relatif au personnel navigant », à sa voir le Règlement (UE) n o 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.
Le Règlement relatif au personnel navigant est une législation européenne régissant les licences du personnel navigant (Annexe I, Part-CFL) et du personnel de cabine (Annexe V, Part-CC), les conversions et les validations de licence (annexe III), les examens aéro-médicaux (annexe IV, partie MED), les organismes de formation et les opérateurs de FSTD (annexe VII, partie-ORA).

La version à jour du Règlement relatif au personnel navigant est consultable à travers ce lien : https://www.easa.europa.eu/regulations 

Comment puis-je revalider mon SEP(A)?

Une preuve d'expérience de vol ou la documentation d'un contrôle de compétence avec un examinateur doit être fourni.
Pour une revalidation via l’expérience de vol, veuillez remplir ce formulaire.
Pour un contrôle de compétence, veuillez remplir ce formulaire: https://dac.public.lu/formulaires/personnel/PART-FCL_Skill_test_and_Proficiency_Check_forms/2EASA__SPA_skill_test_prof_check_-_Appendix_9-5_to_Annex_I_of_Commission_Regulation__EU__1178-2011.pdf

Je suis titulaire / demandeur d'une licence luxembourgeoise. Puis-je suivre une formation dans un autre État membre de l'EASA?

Oui ! Nous acceptons toutes les formations dispensées dans un organisme de formation agréé par une autorité de l'EASA conformément au Règlement relatif personnel navigant. Pour cela, il faut nous fournir les documents suivants :

  • votre documentation de formation (le cas échéant, y compris la recommandation pour l'examen pratique demandé),
  • certificats ATO et FSTD,
  • des copies des licences des instructeurs,
  • La confirmation par l'examinateur de nos informations pour les examinateurs de vol non luxembourgeois ainsi que des copies de leurs documents.
Je suis titulaire d'une licence luxembourgeoise, puis-je faire un test d'aptitude ou un vol de contrôle avec un examinateur étranger?

Oui ! Nous acceptons tous les examinateurs certifiés par un État membre de l'EASA. Les examinateurs sont tenus de lire nos informations pour les examinateurs de vol non luxembourgeois et de fournir la confirmation correspondante, ainsi qu'une copie de leur licence, certificat d'examinateur et certificat médical.

Je suis titulaire d'un certificat d'examinateur dans un autre État membre de l'EASA, que dois-je faire pour effectuer un test pratique ou un contrôle de compétence pour devenir titulaire d'une licence luxembourgeoise?

Veuillez lire nos informations pour les examinateurs de vol non luxembourgeois et fournir la confirmation correspondante, ainsi qu'une copie de votre licence, certificat d'examinateur et certificat médical.
Veuillez noter que pour les tests de compétence, un préavis d'au moins 48 heures auprès de la DAC est requis. Pour les contrôles de compétence, aucun préavis n'est requis.

Comment puis-je contacter un examinateur de la DAC?

Nouv vous invitons à consulter la liste des examinateurs de la DAC.
Veuillez noter que pour les titulaires ou les candidats à une licence luxembourgeoise, une convocation de la DAC est requise pour les tests de compétences. Afin d'obtenir une convocation, veuillez contacter le département des Licences de la DAC par téléphone ou par e-mail.

Quand organisez-vous des tests de compétence linguistique?
Comment puis-je m'inscrire à un test de compétence linguistique?

Veuillez choisir une date du calendrier et envoyer votre formulaire de demande à la DAC au moins une semaine avant la date souhaitée du test.


Je suis titulaire d'une licence luxembourgeoise et j'ai passé un test de compétence linguistique dans un autre État membre de l'EASA, acceptez-vous cela?

Oui, nous acceptons tous les tests de langue effectués par des évaluateurs certifiés par l'Autorité d'un État membre de l'EASA. Veuillez fournir une copie du certificat de l'évaluateur avec vos résultats de test.

Je suis titulaire d'une licence délivrée par un autre pays, puis-je passer un test de compétence linguistique à la DAC?

Oui, mais comme il n'y a pas de reconnaissance mutuelle formelle des compétences linguistiques, nous vous recommandons fortement de clarifier à l'avance si notre test va être accepté par votre autorité.

Comment puis-je m'inscrire aux examens de connaissances théoriques?

Pour les examens ULM et parachutiste, veuillez remplir le formulaire disponible ici: Aviation - Licence : Examens théoriques — Guichet.lu - Guide administratif - Luxembourg (public.lu) 

Pour tous les examens de pilote d'avion, d'hélicoptère, de planeur et de ballon, le formulaire est disponible ici: Aviation - Licence : Examens théoriques — Guichet.lu - Guide administratif - Luxembourg (public.lu)

Les candidatures doivent être introduites au moins 10 jours ouvrables avant la date de la session d'examen, et signées par votre instructeur ainsi que par un représentant de l'école de pilotage (sauf pour les conversions).

Pour plus d’informations, veuillez vous référer à notre procédure.

J'ai une question sur le résultat de mon examen de connaissances théoriques.

Si vous souhaitez consulter vos résultats, veuillez contacter le département des Licences afin d'organiser une réunion. Votre instructeur et un inspecteur des licences doivent être présents.

Comment puis-je transférer ma licence au Luxembourg?
Comment puis-je transférer ma licence luxembourgeoise dans un autre État membre de l'EASA?

Veuillez contacter l'Autorité de l'État membre dans lequel vous souhaitez transférer votre licence.

Combien de temps faut-il pour transférer ma licence de / vers la DAC Luxembourg?

Pour les transferts vers le Luxembourg, cela dépend du temps que prend votre ancienne autorité pour confirmer les détails de votre licence. En général, vous devriez prévoir un mois pour terminer le processus.

Pour les transferts vers un autre État membre, nous répondons généralement dans les 2-3 jours suivant la réception de la demande de votre future autorité.

J'ai besoin d'une lettre de vérification de licence. Que faire?

Veuillez nous envoyer une demande par e-mail, en indiquant l’adresse à laquelle vous souhaitez que la lettre soit envoyée. Veuillez noter que pour des raisons juridiques, la DAC ne peut pas établir de déclaration d'absence d'accident / d'incident.

Comment puis-je obtenir une validation de ma licence?

La DAC délivre des validations conformément  au Règlement Délégué (UE) 2020/723 pour diverses activités. Veuillez trouver les formulaires respectifs  ici: Aviation - Licence : Conversions et Validations — Guichet.lu - Guide administratif - Luxembourg (public.lu)

Où puis-je obtenir un certificat médical au Luxembourg?

Vous pouvez trouver ici la liste des AMEs certifiés Part-MED: Liste des Centres Aéromédicaux (AeMC) et des médecins examinateurs (AME) 
La liste des médecins pour les pilotes et parachutistes de l'ULM est consultable ici: Médecins agréés pour les examens médicaux des pilotes d’ultra-léger motorisé 

Où puis-je trouver les formulaires actuels pour la revalidation, le renouvellement et les tests de compétence?

Les formulaires concernant les licences sont accessibles ici: Espace licences

Un lien de votre site internet ne fonctionne pas.

Merci de nous informer de tout dysfonctionnement de notre site internet via e-mail à l’adresse lic@av.etat.lu. Nous nous occuperons du problème dans les plus brefs délais.

Combien de temps faut-il pour obtenir ma licence / classements revalidés ou renouvelés au Luxembourg?

Votre licence ou votre qualification peuvent être délivrés immédiatement si vous vous présentez aux bureaux de la DAC avec votre dossier complet. Si vous envoyez votre dossier complet par courrier ou par e-mail, votre demande sera généralement traitée dans la semaine suivant réception du dossier. Votre licence ou qualification vous seront alors envoyées à votre domicile ou à votre entreprise.

Quelles écoles de pilotage y a-t-il au Luxembourg?

Les écoles de pilotage suivantes sont actuellement certifiées au Luxembourg:

Quels types de licences puis-je obtenir au Luxembourg?

La DAC peut délivrer toutes les licences et certificats prévus par la "Aircrew Regulation" européenne, ainsi que les licences nationales pour ULM et les licences de parachutiste.

Ma licence a été perdue / volée, que dois-je faire pour en obtenir une nouvelle?

Veuillez fournir une « déclaration de perte » établie par la police ou une autorité similaire.

Quelle est la différence entre la revalidation et le renouvellement?
  • Revalidation: extension d'une qualification tant qu'elle est encore valide
  • Renouvellement: extension d'une qualification après son expiration. Pour obtenir un renouvellement, un entraînement et une recommandation de l'instructeur sont nécessaires. Le candidat doit également effectuer un contrôle de compétence.
Ma qualification / mon certificat a expiré, comment dois-je procéder?
  • Pour les qualifications / certificats qui peuvent être revalidés par l'expérience de vol ou par des cours de rafraîchissement: si toutes les exigences applicables ont été remplies avant l'expiration, la DAC considérera la demande comme une revalidation.
  • Pour les qualifications / certificats qui nécessitent un vol de contrôle, ou si les exigences ci-dessus n'ont pas été remplies avant l'expiration, les procédures de renouvellement doivent être suivies. Pour le renouvellement des qualifications de classe, de type ou de vol aux instruments, une formation et une recommandation de l'instructeur sont nécessaires avant que le contrôle de compétence puisse être effectué.

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