Département juridique

Le département juridique de la DAC a pour mission de :

  • prêter assistance juridique aux divers départements de la DAC pour l’élaboration de textes juridiques ou de courriers; 
  • conseiller le Directeur dans ses attributions pour toutes les questions à connotation juridique; 
  • assurer le suivi des dossiers contentieux impliquant la DAC.

     

     

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