Depuis le 1er février 2012, tout transporteur aérien transportant du fret ou du courrier depuis un aéroport d'un pays tiers en vue d'un transfert, d'un transit ou d'un déchargement dans un aéroport relevant du champ d'application du règlement (CE) no 300/2008, est désigné par l'autorité compétente comme un « Transporteur aérien de fret / courrier opérant dans l'Union européenne à partir d'un aéroport de pays tiers » (ACC3).
Un ACC3 notifié à la Commission européenne conformément à la procédure prescrite est reconnu dans tous les États membres pour toutes les opérations à partir de l'aéroport du pays tiers spécifié vers l'Union européenne.
Le lien fourni ci-dessous contient des informations de la Commission européenne sur le sujet:
https://ec.europa.eu/transport/modes/air/security/cargo-mail/air-carriers_en
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Veuillez suivre ce lien pour obtenir plus d'informations sur la procédure de demande de droits de trafic.
